Rôle du service public de la performance énergétique de l'habitat dans les supports de promotion ou de publicité proposant des travaux de rénovation énergétique

Rôle du service public de la performance énergétique de l’habitat dans la promotion des travaux de rénovation énergétique

Le 7 juillet 2026, un arrêté a été publié, précisant les modalités d’information des consommateurs concernant le service public de la performance énergétique de l’habitat. Cet arrêté impose que toute communication, qu’elle soit promotionnelle ou publicitaire, relative aux travaux de rénovation énergétique, inclue des informations claires sur l’existence et le rôle de ce service public.

Ce cadre réglementaire vise à sensibiliser les consommateurs sur les dispositifs d’accompagnement disponibles pour améliorer la performance énergétique de leur logement. Il s’inscrit dans une démarche plus large de transition énergétique, où la rénovation des bâtiments joue un rôle crucial pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Selon les données de l’INSEE, la rénovation énergétique représente actuellement environ 40 % de la consommation d’énergie en France. En outre, le ministère de la Transition écologique a souligné que près de 7 millions de logements sont considérés comme des passoires thermiques, ce qui souligne l’urgence d’agir dans ce secteur.

En intégrant ces informations dans les supports de promotion, les entreprises contribuent non seulement à respecter la législation, mais aussi à informer les propriétaires sur les aides et les conseils disponibles. Cela pourrait potentiellement inciter davantage de ménages à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, favorisant ainsi une amélioration générale de la performance énergétique du parc immobilier français.

Source : Arrêté du 7 juillet 2026.

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