Le 8 avril 2026, le gouvernement français a présenté en Conseil des ministres le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce texte vise à répondre aux défis actuels du secteur agricole en France, en apportant des solutions concrètes aux problèmes rencontrés par les agriculteurs et en facilitant le déblocage de projets agricoles essentiels à la souveraineté alimentaire du pays. (agriculture.gouv.fr)
Le projet de loi s’articule autour de cinq thématiques principales :
Bâtir des projets de territoire pour reconquérir notre souveraineté : Cette section vise à soutenir le développement de projets agricoles locaux en simplifiant les procédures administratives et en adaptant les normes aux réalités locales.
Mobiliser l’État pour protéger ses agriculteurs des concurrences déloyales : Des mes sont proposées pour renforcer la protection des agriculteurs face aux pratiques commerciales déloyales, notamment en renforçant les contrôles et en imposant des sanctions plus strictes.
Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel productif : Le texte prévoit une révision des normes agricoles afin de les adapter aux besoins du secteur et de protéger le potentiel productif des exploitations.
Renforcer le poids des agriculteurs pour renforcer leur revenu : Des initiatives sont envisagées pour améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur, notamment en renforçant leur pouvoir de négociation et en améliorant la répartition de la valeur ajoutée.
Contentieux environnementaux : Le projet de loi propose des mes pour lutter contre les recours abusifs en matière environnementale, afin de protéger les projets agricoles des procédures juridiques excessives.
Après son dépôt à l’Assemblée nationale le 8 avril 2026, le projet de loi a été examiné en première lecture du 19 au 22 mai 2026. Il a été adopté avec modifications par les députés, qui ont enrichi le texte de mes nouvelles au service des agriculteurs. Certaines dispositions adoptées ont toutefois soulevé des questions quant à leur conformité avec le droit en vigueur. (agriculture.gouv.fr)
Le 17 juin 2026, la commission des affaires économiques du Sénat a examiné le rapport sur le projet de loi, présenté par MM. Laurent Duplomb, Franck Menonville et Pierre Cuypers. La commission a adopté le texte avec des ajustements visant à préserver les équilibres souhaités par le gouvernement et à renforcer la protection des terres agricoles. (senat.fr)
Le projet de loi sera examiné en séance publique au Sénat à compter du lundi 29 juin 2026 à 16 heures. Cette étape législative est cruciale pour finaliser le texte et le rendre applicable, en vue de renforcer la souveraineté alimentaire de la France et de soutenir le secteur agricole face aux défis actuels. (senat.fr)
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(senat.fr)
