Réunion du Bureau du Sénat : Adoption du budget 2027 et discussion sur l’utilisation de l’IA
Le jeudi 2 juillet 2026, le Bureau du Sénat s’est réuni pour examiner plusieurs points essentiels, dont l’adoption du budget pour l’année 2027 et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) au sein de l’institution.
Dans le cadre de la réunion, Sylvie Vermeillet, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire, a présenté l’examen des déclarations d’intérêts et d’activités des sénateurs, en conformité avec la législation sur les incompatibilités parlementaires.
Le Bureau a adopté le budget du Sénat pour 2027, affichant une stabilité de 0,3 % en euros courants, tandis qu’une diminution de 1,3 % est prévue en euros constants, tenant compte d’une inflation projetée de 1,6 %. Les dépenses de fonctionnement sont estimées à 362,7 millions d’euros, marquant une baisse de 1,15 %. Cette tendance souligne l’engagement du Sénat à maîtriser ses dépenses, ayant enregistré une diminution de 12,9 % en euros constants entre 2012 et 2025, contrairement à une hausse de 13,4 % pour les administrations publiques.
Les dépenses d’investissement, en revanche, devraient augmenter, atteignant 20,7 millions d’euros en 2027. Cela s’inscrit dans un programme pluriannuel de travaux de rénovation, estimé à 190 millions d’euros sur dix ans, nécessaire pour améliorer l’état des bâtiments historiques et leurs performances énergétiques. Pour faire face à ces coûts, la dotation de l’État sera réévaluée de 2 %, portant son montant à 360,5 millions d’euros pour 2027, après une diminution de 18,4 % depuis 2008.
En mai 2025, le Bureau avait adopté une charte d’utilisation de l’IA, et plusieurs expérimentations ont été lancées pour encadrer son usage. Lors de cette réunion, trois communications ont été présentées concernant les impacts de l’IA sur les usagers du Sénat. Olivier Cigolotti, Questeur, a fait le point sur la mise en œuvre de cette charte, tandis que Sylvie Vermeillet a évoqué un futur guide déontologique pour l’utilisation de l’IA dans les travaux parlementaires. Ce guide stipulera que les frais de mandat pourront couvrir des abonnements à des agents conversationnels, tout en interdisant l’utilisation d’automates pour le dépôt d’amendements.
Pierre Ouzoulias, vice-président du Sénat, a souligné l’importance de l’implication des collaborateurs dans la réflexion sur l’IA, avec un projet de charte en cours d’élaboration. Le besoin de formation sur l’utilisation de l’IA pour les collaborateurs a également été mentionné.
Enfin, le Président du Sénat a demandé aux Questeurs d’analyser les leçons à tirer des épisodes climatiques récents pour améliorer l’organisation du travail et l’immobilier. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire, a lancé une mission flash sur la gestion des épisodes caniculaires.
Source : Bureau du Sénat
