Réunion du Bureau du Sénat : Sanction contre une sénatrice et levée d’immunité parlementaire
Le jeudi 16 juillet 2026, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points importants lors de sa réunion. Parmi ces sujets, un avis du Comité de déontologie parlementaire concernant le comportement de la sénatrice Christine Herzog a été particulièrement noté.
Le Bureau a été saisi d’un signalement de faits de harcèlement à l’encontre d’un collaborateur parlementaire, impliquant Mme Herzog, sénatrice de la Moselle. Le Comité a été informé de ces faits par la cellule d’accueil et d’écoute, avec l’accord du collaborateur concerné, et a fait appel à un cabinet externe pour son instruction.
Les présidents du Comité, Arnaud Bazin et Laurence Harribey, ont présenté leurs recommandations. Le Comité a conclu que les critères de harcèlement moral, tels que définis par l’article L. 1152-1 du code du travail, étaient réunis. Il a également été établi que la mobilisation des collaborateurs pour des tâches non liées au mandat parlementaire, au profit du compagnon de Mme Herzog, constituait un manquement grave aux principes de dignité et de probité.
Suite à cette évaluation, le Bureau a suivi les recommandations du Comité, prononçant une sanction de cen avec exclusion temporaire à l’encontre de Mme Herzog. De plus, il lui a été demandé de suivre un accompagnement professionnel régulier d’une durée minimale de vingt-quatre heures, pour une période d’au moins un an, afin d’améliorer ses fonctions d’employeur.
Un autre point à l’ordre du jour concernait une requête visant à obtenir la levée de l’immunité parlementaire de Francis Szpiner, sénateur de Paris. Cette demande, transmise par le garde des Sceaux le 8 juillet, visait à permettre son placement sous contrôle judiciaire. Cette requête complète une demande précédente pour autoriser son placement en garde à vue. Gérard Larcher, président du Sénat, a exprimé des réserves sur les conditions de transmission de cette requête et sur certains commentaires de magistrats rapportés dans la presse.
Après délibération, le Bureau a constaté que la demande présentait un caractère « sérieux, loyal et sincère », et a donc autorisé le placement sous contrôle judiciaire de M. Szpiner.
Enfin, le Bureau a rappelé que l’utilisation de l’intelligence artificielle par les collaborateurs doit respecter le cadre déontologique établi par le Sénat, et a adopté une nouvelle version du guide de déontologie incluant des obligations liées à l’utilisation de l’IA.
Source : Bureau du Sénat
