Le 6 juillet 2026, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Ce texte vise à adapter la législation aux spécificités des territoires de montagne, en matière d’accès aux services publics, d’urbanisme, de gestion de l’eau, d’agriculture, de forêt et de tourisme. (senat.fr)
La proposition de loi, déposée par Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues, s’inscrit dans la continuité des lois Montagne de 1985 et de 2016. Elle propose notamment d’adapter les seuils d’ouverture et de fermeture de classes en montagne, d’instaurer un temps maximal d’accès aux soins, de favoriser l’implantation de retenues collinaires multi-usages, d’accélérer le déploiement des infrastructures de recharge électrique, d’assouplir les règles d’urbanisation en continuité, de soutenir l’élevage de montagne et de faciliter la gestion durable de la forêt. (senat.fr)
Le Sénat a enrichi le texte en assurant sa cohérence avec le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, en supprimant la possibilité de recourir au préfet pour apprécier l’urbanisation en continuité, en étendant le champ des bâtiments agricoles autorisés en discontinuité et en prenant en compte les activités agricoles et pastorales dans l’élaboration du plan départemental des espaces, sites et itinéraires. (senat.fr)
Cette proposition de loi répond aux défis spécifiques des territoires de montagne, en tenant compte de leurs contraintes géographiques et économiques, et vise à renforcer leur développement durable et leur souveraineté.
(senat.fr)
