Le projet de loi sur la transparence salariale arrive enfin : que pourra-t-on savoir sur le salaire de ses collègues ?
Le projet de loi sur la transparence salariale a été présenté jeudi en conseil des ministres, visant à réduire les inégalités de rémunération entre hommes et femmes. Ce texte imposera aux entreprises de communiquer divers éléments relatifs aux salaires versés.
Chaque salarié aura le droit de demander à son employeur les niveaux de rémunération moyens des autres salariés occupant des postes comparables, sous réserve qu’il y ait suffisamment d’employés pour garantir l’anonymat. Un an après la promulgation de la loi, les entreprises de plus de 50 salariés devront publier sept indicateurs relatifs aux salaires, selon des modalités adaptées à leur taille. Les petites entreprises, quant à elles, publieront ces indicateurs tous les trois ans.
Ces indicateurs, qui s’appliquent également à la fonction publique, permettront aux employés de connaître les écarts de rémunération entre hommes et femmes pour un « travail égal ou de valeur égale ». En cas d’écart injustifié de 5 % ou plus, les entreprises devront mettre en place des mes correctives, bien qu’aucune sanction ne soit prévue pour ces écarts. Cependant, la non-publication des indicateurs pourrait entraîner des pénalités allant jusqu’à 1 % de la masse salariale.
Les offres d’emploi, tant dans le secteur privé que public, devront désormais inclure des informations concernant la rémunération ou une fourchette de salaire applicable, basées sur des critères objectifs. Les employeurs ne pourront pas demander aux candidats des informations sur leur rémunération actuelle ou passée, et un contrat de travail ne pourra interdire la divulgation des informations salariales.
À l’heure actuelle, les inégalités salariales persistent en France, avec un écart de rémunération de 16,5 % en moyenne entre hommes et femmes, selon les données de l’INSEE. Ce projet de loi pourrait contribuer à réduire cette disparité.
Source : BFM TV, INSEE.
