Révocation du Procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan
Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a été révoqué de ses fonctions suite à une décision prise à la majorité simple par l’Assemblée des États parties, qui comprend 125 membres. Élu en 2021 pour un mandat de neuf ans, M. Khan a été jugé coupable de conduite grave et de manquement à ses devoirs, selon les déclarations du Président de l’Assemblée, qui a également appelé au respect de la dignité et de la vie privée des personnes concernées.
L’Assemblée a voté à 82 voix en faveur de sa révocation. La CPI, qui collabore avec les Nations Unies, a récemment émis plusieurs mandats d’arrêt notables, notamment contre le Président russe Vladimir Poutine en 2023 et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu en 2024. L’Assemblée des États parties devra maintenant élire un nouveau procureur.
Contexte factuel
Des allégations d’inconduite à l’encontre de Karim Khan ont émergé en 2024, entraînant une enquête externe par le Bureau des services de contrôle interne des Nations Unies en novembre de la même année. En mai 2025, M. Khan a annoncé qu’il se mettait en congé en attendant les résultats de cette enquête, laissant ses fonctions aux procureurs adjoints.
En mars 2026, les conclusions d’un groupe d’experts judiciaires ont été présentées à l’Assemblée. En juin 2026, le Bureau de l’Assemblée a évalué le rapport du Bureau des services de contrôle interne, et le 8 juin, il a décidé de renvoyer la procédure disciplinaire devant l’Assemblée, tout en suspendant le Procureur de ses fonctions.
Données ou statistiques
Depuis sa création en 2002 par le Statut de Rome, la CPI a prononcé sept condamnations et gère actuellement 34 affaires. La Cour ne peut procéder à des arrestations sans le soutien des États, et tous les pays n’ont pas adhéré à la CPI. Par exemple, Israël et les États-Unis ont signé le Statut de Rome en 2000, sans jamais le ratifier. En 2025, les États-Unis ont imposé des sanctions à neuf membres du personnel de la CPI, en lien avec des enquêtes sur des crimes de guerre présumés.
Conséquence directe
La révocation de Karim Khan soulève des questions sur la gouvernance et l’intégrité au sein de la CPI, une institution essentielle pour le jugement des crimes les plus graves au monde.
Source : Cour pénale internationale (CPI)
