Le procès de la Désobéissance fertile : coupable mais rassuré
Le 26 août, Jonathan Attias, président de l’association Désobéissance fertile, a été déclaré coupable par le tribunal correctionnel de Limoges pour avoir implanté des yourtes sur un terrain non constructible. Cette décision fait suite à une audience tenue le 1er juillet, où il avait été accusé de non-respect du code de l’urbanisme.
Attias a été condamné à une amende de 600 euros, un montant bien inférieur aux 3000 euros requis lors de l’audience précédente, qui incluait également un sursis de 1000 euros et l’obligation de démonter les habitats. Les yourtes resteront donc en place, ce qui est considéré comme un progrès par l’association. Selon Attias, le jugement n’a pas établi une jurisprudence en faveur de l’état de nécessité écologique, mais a néanmoins légitimé leur mode de vie en affirmant qu’ils peuvent demeurer sur leurs terres.
Le tribunal a suivi les recommandations de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), qui protège le droit au respect de la vie privée et familiale, conformément à l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Toutefois, l’état de nécessité écologique, plaidé par Attias, n’a pas été reconnu.
Attias a interprété la décision comme une manière pour la justice de ne pas remettre en question l’autorité de l’État tout en reconnaissant la démarche politique de l’association. Il a souligné que la lutte n’est pas terminée, car de nombreux membres de l’association, qui vivent de manière écologique sur leurs terrains, font face à des poursuites judiciaires.
Jonathan Attias dispose de 10 jours pour faire appel de cette décision.
Source : France 3 Régions
