Financement de l’AVS, fin de l’interdiction des centrales nucléaires ou libre-échange avec le Mercosur: les Chambres fédérales peinent à se mettre d’accord et à faire avancer les grands dossiers.
La session d’été 2026 du Parlement suisse a été marquée par une activité intense, mais les avancées sur les dossiers majeurs sont restées limitées.
Le financement de la 13e rente AVS est un exemple emblématique. Les besoins annuels pour cette rente, approuvée par le peuple en mars 2024, se chiffrent entre 4 et 5 milliards de francs. Cette année, plus de 4 milliards doivent être financés, mais la solution adoptée par les Chambres fédérales ne couvre qu’un peu plus d’un milliard de francs, reposant sur une hausse de la TVA de 0,4 point de pourcentage.
Financement de la 13e rente AVS: une solution minimale
Après des échanges entre le Conseil des États et le Conseil national, une majorité bourgeoise a rejeté la proposition du Conseil des États et de la gauche, qui prévoyait une augmentation des cotisations salariales pour financer la 13e rente AVS.
Le Conseil national a évité un échec total, mais le problème principal demeure sans solution. Cette situation entraîne une pression accrue pour réformer l’AVS, relançant potentiellement le débat sur un relèvement de l’âge de la retraite. De plus, l’AVS devra puiser dans ses réserves pour les deux prochaines années, exacerbant les inquiétudes.
La population suisse sera probablement amenée à se prononcer en novembre sur cette augmentation de la TVA. Ainsi, le Parlement renvoie un dossier largement non résolu au peuple, ce qui pourrait avoir des implications significatives sur le pouvoir d’achat et l’avenir de l’AVS, à un an des élections fédérales.
Double majorité du peuple et des cantons pour les bilatérales III?
Le débat sur la nécessité d’une double majorité pour les nouveaux accords avec l’Union européenne, les «bilatérales III», s’avère peu productif. Exiger la majorité des cantons compliquerait l’approbation de ces accords lors d’une votation populaire, renforçant ainsi le poids des cantons conservateurs et sceptiques envers l’Europe.
Durant cette session, le Conseil fédéral a été appelé à se prononcer sur une intervention parlementaire concernant la double majorité, mais il a décidé de n’en débattre qu’après l’élaboration d’un projet sur le fond.
Le Parlement veut mettre fin à l’interdiction des centrales nucléaires
Parallèlement, le Parlement doit traiter l’approvisionnement énergétique de la Suisse. L’initiative populaire «Stop au blackout» vise à autoriser la construction de nouvelles centrales nucléaires. Le Conseil fédéral a proposé un contre-projet pour lever l’interdiction actuelle de construire de nouvelles centrales.
Malgré la simplicité apparente de la tâche, le Conseil national n’a pas pu se prononcer immédiatement sur la question, renvoyant le dossier au gouvernement pour une estimation des coûts. Cependant, lors du dernier jour de la session, le Conseil des États a contraint le Conseil national à se prononcer sur le contre-projet. Cette pression a suscité des tensions au sein des groupes parlementaires, certains élus voyant cela comme une violation de la liberté de vote.
Finalement, le Parlement a soutenu le contre-projet du Conseil fédéral, ouvrant ainsi la possibilité de construire de nouvelles centrales nucléaires. Un référendum est considéré comme pratiquement certain, ce qui soumettra la question au vote du peuple.
Mercosur: alliance victorieuse entre la gauche et les milieux agricoles
Le Conseil national a marqué un tournant lors de l’examen de l’accord de libre-échange avec le Mercosur, négocié par le Conseil fédéral avec quatre États d’Amérique du Sud. La Chambre du peuple a rejeté l’accord dans son ensemble.
La gauche et les Vert-e-s ont voté contre, estimant que leurs demandes concernant des garanties sociales et des mes environnementales n’avaient pas été prises en compte. Les représentants agricoles de l’UDC et du Centre ont également exprimé des préoccupations concernant la concurrence avec les grandes puissances agricoles du Mercosur.
Le Conseil des États, quant à lui, ne souhaite pas écarter l’accord de libre-échange. Le Conseil national devra réexaminer le dossier lors de la prochaine session, indiquant que le peuple pourrait également être amené à trancher sur cette question, si un référendum est convoqué.
Pour le gouvernement suisse, cet accord est crucial, car il s’inscrit dans une stratégie visant à diversifier les débouchés du commerce extérieur, en réponse à un contexte international instable.
La voie est libre pour la récolte électronique de signatures
D’autres dossiers avancent, notamment l’introduction de l’identité électronique (e-ID), qui permet également la collecte électronique de signatures pour les initiatives populaires et les référendums. Les deux Chambres sont désormais d’accord pour mener des expériences dans ce domaine, ce qui concerne directement les Suisses de l’étranger.
L’importation de foie gras en Suisse ne sera pas interdite. Un contre-projet indirect à l’initiative populaire demandant cette interdiction doit permettre de réduire durablement la consommation de foie gras en Suisse.
Les Suisses ayant combattu volontairement contre le fascisme durant la Seconde Guerre mondiale, au sein de la Résistance française ou de groupes de résistance italiens, doivent être réhabilités.
Les binationaux Franco-suisses ne pourront définitivement plus se libérer de leurs obligations militaires grâce à une simple journée de citoyenneté effectuée en France.
Les particuliers en situation de ndettement sans issue pourront, une fois dans leur vie, obtenir un effacement de leurs dettes et repartir sur de nouvelles bases.
Texte relu, vérifié et adapté de l’allemand par Samuel Jaberg
