Le Parlement européen finance des essais de défense en Ukraine
Dans le cadre du paquet « Omnibus V », le Parlement européen a approuvé des modifications qui permettront de financer, à partir du Fonds européen de défense, les dépenses liées aux essais de projets de défense en Ukraine. Cette décision vise également à accélérer les investissements et les achats dans le domaine de la défense au sein de l’Union européenne.
Cette information a été communiquée par le service de presse du Parlement européen, rapporte Ukrinform. Les députés européens et les États membres ont convenu que les dépenses liées à la réalisation d’essais en Ukraine, en tant que pays candidat, seraient financées par le Fonds européen de défense.
Les modifications adoptées visent à simplifier la gestion et la mise en œuvre des programmes du Fonds. Elles précisent les critères de sélection des projets de défense et prévoient une augmentation du financement des actions impliquant des petites et moyennes entreprises.
Le Parlement européen a approuvé trois textes législatifs du paquet « Omnibus V », qui incluent l’accélération des procédures d’autorisation pour les projets liés à la préparation à la défense, la simplification de la circulation des produits de défense et des marchés publics au sein de l’UE, ainsi que la facilitation des investissements et des activités de l’industrie de la défense.
Les propositions visent à soutenir des investissements dans la défense pouvant atteindre 800 milliards d’euros au cours des quatre prochaines années dans le cadre du plan ReArm Europe / Readiness 2030, permettant aux États membres et à l’industrie de la défense de mieux répondre aux défis croissants en matière de sécurité.
Pour la construction d’usines de défense ou l’extension des capacités de production, un délai unique à l’échelle de l’UE est instauré pour l’adoption des décisions relatives aux autorisations, fixé à 42 jours ouvrables après confirmation de la conformité de la demande. Ce délai peut être prolongé dans des cas exceptionnels, mais ne devra pas dépasser 102 jours ouvrables.
Si les autorités nationales ne prennent pas de décision dans le délai fixé, le principe du silence valant accord s’appliquera. Les États membres doivent également établir des guichets uniques pour accompagner les projets de défense et soutenir les petites et moyennes entreprises.
Les nouvelles règles entreront en vigueur le vingtième jour suivant leur publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Pour rappel, le commissaire européen à la Défense et à l’Espace, Andrius Kubilius, a souligné la nécessité pour l’Union européenne de revoir ses règles établies en temps de paix et de mettre en place une « architecture européenne » de défense collective plus solide pour contrer les menaces pesant sur le continent.
Source : Ukrinform.
