Le 28 avril 2026, le Parlement européen a adopté une résolution appelant à une définition commune du viol fondée sur l’absence de consentement dans l’ensemble des États membres. Cette initiative vise à harmoniser les législations nationales avec les normes internationales, notamment la Convention d’Istanbul, ratifiée par l’UE en 2023. (europarl.europa.eu)
La résolution souligne que le silence, l’absence de résistance ou une relation antérieure ne doivent pas être interprétés comme un consentement. Elle insiste également sur le fait que le consentement doit être évalué en tenant compte du contexte, notamment en présence de violence, de menaces, d’abus de pouvoir, de peur, d’intimidation, d’inconscience, d’état d’ébriété, de soumission chimique, de sommeil, de maladie, de handicap ou de vulnérabilité. (europarl.europa.eu)
Cette démarche intervient après l’échec de 2023, où la France n’a pas soutenu l’adoption d’une définition commune du viol fondée sur le consentement. Depuis, plusieurs pays européens, dont la France, ont réformé leur législation pour intégrer cette notion. (europarl.europa.eu)
Le Parlement européen appelle désormais la Commission européenne à proposer une législation établissant une définition du viol basée sur l’absence de consentement, afin d’asr une protection uniforme des victimes à travers l’Union européenne. (europarl.europa.eu)
