Accord commercial UE-États-Unis : vote final en plénière
Le Parlement européen se prépare à voter à 12h30 sur un accord provisoire concernant deux textes législatifs qui mettent en œuvre les engagements tarifaires de l’UE dans le cadre de la déclaration conjointe UE-États-Unis d’août 2025. Ces propositions visent à éliminer la majorité des droits de douane sur les biens industriels et agricoles en provenance des États-Unis, tout en intégrant des mécanismes de sauvegarde. Un point presse, suivi d’un séminaire médiatique sur les accords commerciaux de l’UE, sera animé par le rapporteur Bernd Lange (S&D, DE) à 14h00.
Politique de retour des migrants
À 14h15, les députés européens débattront des résultats des négociations avec le Conseil concernant la politique de retour de l’UE, en présence de Magnus Brunner, Commissaire aux affaires intérieures et à la migration. La réforme convenue impose de nouvelles obligations aux ressortissants de pays tiers sans droit de séjour dans l’UE pour coopérer avec les autorités de retour. Elle permet également la détention jusqu’à 24 mois, avec la possibilité d’une prolongation sous certaines conditions, et autorise l’utilisation de « centres de retour » dans des pays non membres de l’UE. Le vote sur cette réforme est prévu pour demain à 12h30.
Crises au Moyen-Orient
À partir de 10h15, les députés européens et la cheffe de la diplomatie de l’UE, Kaja Kallas, discuteront du rôle de l’UE dans les efforts de paix et de stabilité au Moyen-Orient, suite à l’accord annoncé entre les États-Unis et l’Iran.
Protection de la frontière orientale de l’UE
Face à une augmentation des incidents de sécurité et des incursions de drones attribuées à la Russie, les députés et Kallas aborderont les moyens d’améliorer les défenses aériennes européennes et de protéger la souveraineté et la sécurité de l’UE à partir de 13h30. Un vote sur une résolution est prévu jeudi.
Souveraineté numérique et résilience
À 9h00, les députés examineront la nouvelle stratégie de « souveraineté technologique et d’open source » de la Commission européenne, qui vise à développer les technologies critiques, l’infrastructure, les services et les données essentiels à l’économie, à la sécurité et à la société de l’UE.
En bref
Le président du Monténégro, Jakov Milatović, s’adressera aux députés lors d’une séance formelle à midi, suivie d’un vote sur un rapport évaluant les progrès d’adhésion du Monténégro à l’UE.
Les députés voteront également à 12h30 sur un texte législatif visant à retarder l’application de certains éléments de la loi sur l’IA de 2024 et interdisant les systèmes d’IA créant du matériel d’abus sexuel sur des enfants ou des contenus intimes non consensuels.
Les débats sur l’élargissement de l’UE commenceront à 16h00, avec une évaluation des progrès d’adhésion de l’Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Géorgie, du Kosovo, de la Macédoine du Nord, du Monténégro et de la Turquie. Les votes sur les rapports individuels auront lieu demain à 12h30.
Un vote final à 12h30 portera également sur des mes visant à stabiliser les revenus des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire.
Votes
À midi, les députés voteront également sur divers sujets, incluant des rapports sur la répression transnationale et des demandes de levée de l’immunité parlementaire de plusieurs députés.
La couverture en direct de la session plénière est disponible sur le site de streaming du Parlement.
Source : Parlement européen
