Le Maroc renforce sa législation contre le piratage IPTV
Le Maroc a récemment mis en application la loi n° 013.26, publiée au Bulletin officiel, qui vise à intensifier la répression du piratage audiovisuel. Cette nouvelle législation étend la lutte contre la diffusion illégale de chaînes payantes à l’ensemble de la chaîne informelle de l’IPTV, incluant fournisseurs, revendeurs, hébergeurs, diffuseurs et installateurs d’accès illégaux. Les récidivistes s’exposent désormais à des peines allant jusqu’à quatre ans de prison.
Adoptée en juillet par le Parlement, la loi a reçu 85 voix pour et 35 contre à la Chambre des représentants, ainsi que 46 voix pour et une abstention à la Chambre des conseillers. Cette réforme marque une avancée significative après plus de vingt ans d’attente pour une mise à jour du droit d’auteur au Maroc. Pour la première fois, une définition explicite de la piraterie est intégrée, englobant l’exploitation non autorisée d’œuvres protégées par des moyens numériques ou via Internet.
Les pouvoirs de contrôle et de saisie ont également été renforcés. Des agents assermentés pourront désormais inspecter les locaux et équipements liés à la diffusion illégale, et procéder à la saisie de matériel. Les adresses IP pourront être réquisitionnées par la justice, et des mes de blocage en temps réel des diffusions illicites seront mises en place.
Les sanctions pour piratage en récidive sont alourdies, avec des peines pouvant atteindre quatre ans de prison et 600.000 dirhams d’amende. La loi élargit les notions de communication au public et de transmission pour inclure divers modèles de streaming pirate, qu’il s’agisse de sites internet, d’applications ou de serveurs IPTV.
Cette réforme intervient alors que le Maroc se prépare à accueillir la Coupe du Monde 2030 aux côtés de l’Espagne et du Portugal, dans un contexte où les droits de retransmission sont des actifs commerciaux cruciaux. Les diffuseurs sportifs, tels que beIN Sports, Arryadia et la SNRT, ont exprimé des préoccupations concernant leurs investissements dans l’acquisition des droits de diffusion si le piratage n’est pas efficacement combattu.
Source : Bulletin officiel du Maroc.
