Arrêts maladie de longue durée : le gouvernement durcit les règles face au « nomadisme médical »
Le gouvernement français a annoncé une modification significative des règles concernant les arrêts maladie, visant à réduire la durée d’indemnisation pour certains patients. À partir du 15 octobre, la durée d’indemnisation pour les arrêts maladie considérés comme dérogatoires, tels que ceux liés à des dépressions légères ou à des troubles musculosquelettiques, sera réduite de trois ans à un an. Cette décision a été communiquée ce jeudi par le cabinet de la ministre de la Santé.
Actuellement, après plus de six mois d’arrêt, certains assurés peuvent bénéficier d’un régime dérogatoire, leur permettant d’être indemnisés pendant trois ans consécutifs, contrairement aux 360 jours glissants sur trois ans du régime de droit commun. Deux décrets seront publiés « très rapidement » pour formaliser ces changements, qui font suite à un plan de maîtrise des arrêts de travail présenté le 9 avril.
Ce régime dérogatoire, dénommé « ALD non exonérante », concerne principalement des patients souffrant de dépression légère (33 % des cas) et de troubles musculosquelettiques (32 %). Bien qu’ils bénéficient de la même durée d’indemnisation que ceux en affection longue durée, ces patients ne profitent pas d’une prise en charge à 100 % de leurs soins par l’Assurance maladie.
En 2023, ce régime a coûté 3,17 milliards d’euros pour 401 000 arrêts, avec une augmentation de 6 % par an, contre seulement 1 % pour le régime des ALD. Le ministère a également signalé qu’un suivi médical réel n’est pas toujours assuré, précisant qu’environ 30 % des personnes arrêtées pour troubles musculosquelettiques en 2022 n’avaient pas consulté de kinésithérapeute.
En parallèle, l’Assurance maladie va renforcer ses contrôles sur les « arrêts courts et répétitifs », notamment en cas de « nomadisme médical », où les patients consultent plusieurs médecins pour multiplier les prescriptions. En 2024, 13 000 assurés ont été identifiés comme ayant obtenu des arrêts maladie de cinq médecins généralistes différents. Un décret, récemment examiné par le Conseil d’État, permettra à l’Assurance maladie de sanctionner les abus avérés, avec des pénalités financières et le remboursement d’une partie des indemnités perçues.
Ces nouvelles mes visent à freiner l’augmentation des arrêts maladie et à désorganiser les entreprises, selon le ministère de la Santé.
Source : Le Télégramme.
