Le gouvernement veut réduire l’indemnisation des accidents du travail
Le gouvernement français a initié un processus visant à diminuer les indemnités liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Mi-juin, il a demandé aux syndicats et au patronat de proposer des mes d’économies pour atteindre un objectif de 800 millions d’euros d’économies.
Lundi, les représentants des employeurs et des syndicats ont demandé une évaluation du plafonnement des indemnités journalières à 1,8 Smic pour les accidents du travail ou les maladies professionnelles (AT-MP), une me envisagée dans le cadre de la préparation du budget 2027. La commission AT-MP a exprimé la nécessité d’une « évaluation préalable précise et documentée » des effets de ce plafonnement, selon un avis approuvé par toutes les organisations patronales (Medef, Les Entrepreneurs et U2P) ainsi que par les syndicats majeurs (CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC), la CGT ayant choisi de s’abstenir.
Actuellement, le plafond pour le calcul des indemnités liées aux maladies ordinaires a été réduit de 1,8 à 1,4 Smic depuis 2025. En revanche, le plafond pour les accidents du travail ou les maladies professionnelles demeure à 2,8 Smic, et atteint même 3,7 Smic au-delà de 28 jours d’arrêt.
La branche AT-MP de la Sécurité sociale, qui était excédentaire jusqu’en 2024, a enregistré un déficit de 200 millions d’euros en 2025 et devrait continuer à être déficitaire au moins jusqu’en 2029.
Le problème de la sous-déclaration des accidents du travail
Depuis cette année, la branche AT-MP doit également faire face à un transfert de cotisation vers la branche assurance vieillesse de 800 millions d’euros par an, ainsi qu’à un versement de 1,6 milliard d’euros à l’assurance maladie lié à la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce montant pourrait atteindre 2 milliards d’euros en 2027, selon les partenaires sociaux.
La commission AT-MP souhaite aborder la question de la sous-déclaration des accidents du travail pour identifier des moyens de prévention et de réduction. En 2023, 668.510 accidents du travail ont été recensés, dont 818 étaient mortels, selon les données de la Dares.
Eric Gautron, secrétaire confédéral de FO, a indiqué que cet avis était « nécessaire en responsabilité » pour éviter que l’État ne prenne le contrôle de la situation. De son côté, Denis Gravouil, secrétaire confédéral de la CGT, a souligné que les employeurs ne s’engagent pas suffisamment dans la lutte contre la sous-déclaration, laquelle contribue à l’écart entre la baisse des accidents moins graves et l’augmentation des cas graves ou mortels.
Source : BFM TV.
