Le gouvernement présente son projet de loi sur le logement
Le gouvernement a présenté ce mardi son projet de loi sur le logement en conseil des ministres, visant à permettre aux propriétaires de remettre en location des logements classés G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE). Pour ce faire, les propriétaires devront signer un « contrat de travaux » souvent associé à un acompte.
Ce projet de loi, annoncé le 23 avril dernier, a pour objectif de répondre à la crise du logement en simplifiant et décentralisant les procédures. Le texte, qualifié de « 360 degrés » par le gouvernement, sera examiné par l’Assemblée nationale à partir de cet été.
Le projet de loi englobe plusieurs mes, répondant à « quatre chocs » selon le ministère de la Ville et du Logement. Le premier concerne l’investissement, avec l’élargissement du dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif « Jeanbrun ». Le second vise la simplification des procédures, notamment en réduisant les délais d’instruction. Le troisième porte sur l’attribution des logements sociaux, tandis que le dernier volet concerne l’énergie.
Le gouvernement souhaite réautoriser la mise en location des logements dits « passoires énergétiques », classés G, qui sont actuellement interdits depuis 2025. Cette me pourrait permettre de remettre 700.000 logements sur le marché. En contrepartie, les propriétaires devront fournir un contrat de travaux de rénovation signé avec des artisans, s’engageant à réaliser les travaux dans un délai de cinq ans pour les habitats collectifs et de trois ans pour les maisons individuelles.
Cependant, des critiques émergent concernant la vérification de l’exécution des travaux et les modalités d’indemnisation des locataires en cas de non-réalisation. Le ministère as qu’il veillera à la bonne réalisation des travaux tout en maintenant les sanctions pour les propriétaires qui ne respecteraient pas leurs engagements.
Le passage de ce texte en conseil des ministres est la dernière étape avant son parcours législatif, qui pourrait débuter courant juillet. Une première lecture au sein de l’Assemblée nationale est envisagée pour septembre ou octobre 2026, avec l’espoir d’une adoption définitive au Sénat d’ici la fin de l’année.
Source : BFM TV
