Le gouvernement s'en remet au Parlement pour trancher la réintroduction de l'acétamipride avant le vote solennel du projet de loi agricole

Le gouvernement s’en remet au Parlement pour trancher la réintroduction de l’acétamipride

Réuni à Matignon avec plusieurs ministres et chefs des groupes du centre et de la droite, l’exécutif a décidé de laisser le Parlement décider du sort de l’acétamipride, un pesticide dont la réintroduction suscite de vives critiques. À quelques heures du vote solennel de l’Assemblée nationale sur le projet de loi agricole, le gouvernement a confirmé que « l’interdiction de l’acétamipride demeure le principe », tout en précisant que le compromis trouvé en commission mixte paritaire permettrait à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) de délivrer des dérogations pour sa réintroduction.

Ce compromis, élaboré la semaine dernière, a été présenté comme une solution intermédiaire. Le gouvernement a souligné qu’une réautorisation pure et simple n’était pas prévue par le texte, ce qui a conduit à des discussions animées entre les membres du bloc central et de la droite. Selon Sébastien Lecornu, les conditions imposées par la loi d’urgence agricole sont suffisamment strictes pour encadrer cette possibilité de dérogation, qui serait limitée aux noisettes.

Par ailleurs, le gouvernement prévoit de prolonger le délai accordé à l’Anses pour rendre son avis sur les dérogations, passant de deux à six mois, afin d’asr que le travail scientifique se déroule sans pression. Un amendement sera également proposé pour supprimer l’article 6bisA, jugé contraire à la Constitution, qui conditionne la réduction des volumes d’eau prélevables à la réalisation préalable d’ouvrages de stockage d’eau.

Si le projet de loi devait être rejeté, il serait inscrit en deuxième lecture cet hiver.

Source : Franceinfo

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