Le gouvernement renforce la lutte contre les ingérences étrangères à l’approche des élections
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a présenté, le 22 juillet, un projet de loi visant à lutter contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique. Ce texte, dévoilé en Conseil des ministres, a pour objectif de protéger les prochaines élections présidentielle et législatives, en durcissant les sanctions contre la diffusion de fausses informations.
Le projet de loi comprend trois dispositions principales. Premièrement, il prévoit un renforcement des sanctions pour « atteinte à la sincérité du scrutin ». Actuellement, les peines sont fixées à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Avec ce texte, elles passeront à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. De plus, une peine pouvant aller jusqu’à six ans sera instaurée si l’infraction est réalisée pour le compte d’une puissance ou d’une organisation étrangère.
Deuxièmement, le gouvernement élargit le référé « anti-fake news » instauré en 2018, qui permet aux citoyens de demander le retrait de contenus mensongers. Ce référé, applicable uniquement aux élections présidentielle, législatives et européennes, sera désormais étendu aux élections locales et sénatoriales.
Troisièmement, un nouveau référé sera créé pour permettre à la justice d’agir hors période électorale contre les campagnes de désinformation qui menaceraient l’indépendance de la Nation ou la sécurité des institutions.
En parallèle, un décret a été pris pour établir une « commission indépendante d’information du public ». Cette commission, composée de représentants de diverses institutions, aura pour mission d’informer sur les ingérences étrangères et rendra un rapport après chaque scrutin.
Ces mes répondent à une préoccupation croissante face aux menaces potentielles sur la démocratie française, à l’approche des élections cruciales de l’année prochaine.
Source : LCP
