Le gouvernement renonce à la consigne obligatoire sur les bouteilles plastiques
Le gouvernement français a annoncé qu’« aucun dispositif de consigne obligatoire ne sera mis en place » pour les bouteilles plastiques. Cette déclaration, figurant dans un communiqué de presse des ministres de l’Aménagement du territoire, Françoise Gatel, et de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a été diffusée vendredi dernier. Les associations d’élus, notamment l’AMF, ont exprimé leur satisfaction face à cette décision, considérant que l’imposition d’une telle me, soutenue uniquement par les industriels de la boisson, était inappropriée.
Contexte factuel
Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs ont envisagé de retirer les bouteilles plastiques du circuit habituel de collecte pour inciter les consommateurs à les retourner en magasin contre une compensation financière. Ce mécanisme aurait engendré une augmentation des prix à l’achat et aurait perturbé l’économie du traitement des déchets, en privant les collectivités d’une ressource essentielle, les bouteilles en PET étant parmi les déchets plastiques les plus rentables à recycler.
L’Inspection générale des finances a récemment qualifié cette me d’absurde, soulignant que les bouteilles plastiques sont déjà bien recyclées en France. Même dans l’hypothèse d’un taux de recyclage de 100 %, l’impact sur le taux général de recyclage du plastique serait marginal.
Données ou statistiques
Actuellement, 230 intercommunalités en France ont atteint un taux de collecte de 77 % des bouteilles plastiques, tandis que 45 d’entre elles affichent un taux inférieur à 35 %. Le gouvernement a demandé un « effort supplémentaire » aux collectivités avec les taux les plus bas.
Conséquence directe
Les ministres ont souligné que l’application uniforme de la consigne sur l’ensemble du territoire aurait des répercussions profondes sur les collectivités déjà performantes. Toutefois, la possibilité de mettre en place une consigne sera offerte uniquement aux collectivités volontaires, notamment celles avec les taux de collecte les plus faibles. Les associations d’élus se sont engagées à travailler sur des propositions visant à améliorer les performances de tri et de recyclage.
Source : Communiqué de presse du ministère de la Transition écologique.
