Quelles sont les pistes du gouvernement pour mettre en place une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, après la décision défavorable du Conseil constitutionnel ?

Emmanuel Macron, qui espère instaurer cette me avant son départ de l’Elysée, a chargé le Premier ministre de « travailler » à une nouvelle « rédaction juridiquement robuste » de cette me.

Le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a rejeté la loi prévoyant l’interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans, considérant que les dispositions contestées portaient atteinte à la liberté d’expression d’une manière qui n’était pas adaptée, nécessaire et proportionnée à l’objectif visé. Face à ce revers, Emmanuel Macron souhaite faire adopter une nouvelle loi avant la fin de son mandat. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a été chargé de réviser le texte en tenant compte des observations du Conseil.

Le calendrier parlementaire s’annonce chargé, avec des discussions budgétaires à partir d’octobre, suivies de la campagne présidentielle en février. Selon le constitutionnaliste John Christopher-Rolland, il est « temporellement possible » de faire avancer cette législation, mais la question demeure de savoir si un texte pourra passer la cen.

Parmi les pistes envisagées, le Sénat avait proposé un système à deux vitesses, comprenant une « liste noire » de plateformes interdites aux moins de 15 ans, tout en permettant l’accès à d’autres sous condition d’accord parental. Catherine Morin-Desailly, sénatrice centriste, a souligné qu’il aurait été plus judicieux d’écouter le Sénat dès le départ pour éviter ce revers.

D’autres experts, comme le constitutionnaliste Benjamin Morel, estiment qu’une simple interdiction pourrait ne pas suffire. Selon lui, il serait nécessaire d’agir sur des aspects tels que la modération des contenus, les fonctionnalités addictives et la vérification de l’âge, des domaines qui relèvent du Digital Services Act (DSA), un règlement européen sur les services numériques.

La ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du numérique, Anne Le Hénanff, a affirmé qu’il est crucial de trouver une voie juridique qui respecte à la fois la décision du Conseil constitutionnel et les lignes directrices de la Commission européenne. Cette dernière a également recommandé à la France de revoir son texte pour éviter d’empiéter sur les dispositions du DSA.

Emmanuel Macron pourrait envisager un référendum pour mettre en œuvre cette interdiction, bien que cela pose des défis politiques et constitutionnels. Les discussions autour de cette question continuent, alors que la pression s’accroît pour protéger les jeunes des dangers potentiels des réseaux sociaux.

Source : Franceinfo.