Les ETF hors Europe maintenus dans le PEA : le gouvernement fait marche arrière
Les épargnants français souhaitant investir aux États-Unis ou en Asie à travers un plan d’épargne en actions (PEA) pourront continuer à le faire. Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a annoncé ce mercredi soir sur X que le gouvernement ne proposera pas d’exclusion des ETF (Exchange-Traded Funds) swappés du PEA, ni de modification des conditions d’éligibilité.
Cette décision survient après que plusieurs fédérations professionnelles aient signalé, fin juillet, que la Direction générale du Trésor envisageait d’exclure certains ETF, notamment ceux répliquant des indices comme le Nasdaq, dès le budget 2027.
Débats autour de la bonne utilisation du PEA
L’idée d’une exclusion des ETF synthétiques avait émergé en raison de leur capacité à contourner l’objectif initial du PEA, créé en 1992. Pour qu’un fonds soit éligible au PEA, il doit investir au moins 75 % de ses actifs dans des actions ou titres de sociétés basées dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen (EEE). Les ETF synthétiques parviennent à respecter cette règle en répliquant la performance d’un indice sans détenir directement les titres, en signant un contrat d’échange (swap) avec une banque.
Ces fonds permettent ainsi aux épargnants d’investir dans l’économie américaine tout en bénéficiant d’une défiscalisation, contrairement aux comptes-titres ordinaires (CTO), qui sont soumis à une imposition de 31,4 % sur les plus-values, intérêts et dividendes.
Après cinq ans d’ouverture de l’enveloppe fiscale, les sommes retirées du PEA sont exonérées d’impôt sur les dividendes et les plus-values, et ne sont assujetties qu’aux prélèvements sociaux de 18,6 %.
Si le gouvernement avait poursuivi son projet initial, jusqu’à 7 millions de PEA, représentant environ 126 milliards d’euros d’encours, auraient été concernés, selon les données des fédérations bancaires.
Source : La Tribune
