29 avril 2025 à 15h08
Mis à jour le 29 avril 2025 à 17h56
Durée de lecture : 3 minutes
Préférez-vous loger dans un chalet, un mobil-home ou une yourte ? Qu’importe si vous êtes paysan, le gouvernement refuse que vous y résidiez. La construction d’un habitat léger sur des terres agricoles est aujourd’hui interdite par la loi et cela risque de ne pas changer. Car le ministère de l’Industrie veut supprimer un amendement du projet de loi de Simplification de la vie économique qui vise à autoriser ces demeures aux producteurs.
Ces habitats nommés « réversibles », sans fondations en dur, permettent pourtant aux agriculteurs de réduire leurs coûts d’installation sans artificialiser les sols. « Les personnes concernées par cette mesure sont des petits maraîchers et des éleveurs ayant peu de moyens, pas des gros agriculteurs qui s’installent avec 2 000 hectares de terres », dit Guillaume de Salvert, coordinateur de la Fédération de l’habitat réversible (FHR).
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Les exploitants y ayant recours aujourd’hui le font souvent dans la clandestinité. Ils vivent grâce à la bienveillance des élus locaux, qui ferment les yeux sur cette entorse au Code de l’urbanisme. Mais d’autres élus peuvent les dénoncer aux autorités, et des paysans ont alors été forcés de détruire leur logement. « C’est une bataille judiciaire pour les agriculteurs, des frais d’avocats à payer alors qu’ils ont déjà la pression de la vie agricole », dit Benjamin, membre du collectif de défense de l’habitat léger.
Une « réponse pragmatique » aux besoins
Pour légaliser ces installations, un amendement a été proposé par Les Écologistes dans le projet de loi de Simplification de la vie économique. Il prévoit que les agriculteurs pourront déclarer un habitat réversible comme leur logement et le siège de leur exploitation.
L’amendement a été salué comme « une réponse pragmatique aux besoins de certains exploitants agricoles » par le rapporteur du texte, Stéphane Travert, député Ensemble !, qui lui a donné un avis favorable en commission le 26 mars. Lui-même ministre de l’Agriculture de 2017 à 2018, il y a vu « une simplification utile du droit de l’urbanisme en milieu rural, qui ne remet pas en cause les équilibres fonciers ni les impératifs de préservation paysagère ».
Plus réservé, le ministre de l’Industrie, Marc Ferracci, s’est avoué en commission « partagé » sur cette mesure, mais a émis un « avis de sagesse », choisissant donc de suivre l’avis du rapporteur.
Un mois plus tard, Marc Ferracci a retourné sa casaque. Son cabinet a introduit un amendement supprimant l’article de la loi dans lequel… se logeait l’amendement favorable à l’habitat léger. Sollicité par Reporterre, le ministère de l’Industrie n’a pas expliqué ce revirement qui pourrait condamner des agriculteurs à dormir dans la clandestinité. La suppression de l’article sera votée d’ici au 30 avril à l’Assemblée nationale.
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