Pas de rentrée parlementaire en septembre : le gouvernement officialise sa décision
Le ministère des Relations avec le Parlement a confirmé auprès de l’AFP que les députés ne siégeraient pas en septembre. Ils reprendront leurs travaux à l’hémicycle en octobre, avec en premier point à l’ordre du jour l’examen d’une proposition de loi intégrale sur les violences sexistes et sexuelles.
Le gouvernement a justifié cette décision par la tenue des élections sénatoriales prévues à la fin du mois de septembre. Ce choix d’absence de session extraordinaire après la pause estivale est plutôt inhabituel, bien qu’il ne soit pas sans précédent : c’est la troisième fois depuis 2005 que cela se produit, après les années 2022 et 2024.
Ce mardi, Sébastien Lecornu a annoncé que le premier texte inscrit à l’ordre du jour serait la proposition de loi intégrale sur les violences sexuelles et sexistes à l’encontre des femmes et des enfants, retravaillée dans le sillage de l’affaire Lyhanna. Les débats de l’Assemblée nationale seront également largement consacrés aux textes budgétaires, un exercice qui s’annonce délicat en l’absence de majorité, à l’approche de l’élection présidentielle de 2027 et compte tenu de la situation des finances publiques.
Selon des informations de Politico, le gouvernement espère également que les élus pourront examiner deux autres textes : un projet de loi sur le logement, porté par le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, qui comprend des mes de reconstruction suite aux incendies de l’été, et un projet de loi sur la cybersécurité, en réponse aux cyberattaques ayant touché plusieurs administrations.
Cependant, cette absence de session extraordinaire entraînera une conséquence directe : le projet de loi visant à renforcer les prérogatives de la police municipale, initialement prévu pour septembre, sera retardé.
Source : LCP.
