L’Administration fédérale de l’aviation des États-Unis propose de contourner les lois environnementales pour les lancements commerciaux
Le 29 juillet, l’Administration fédérale de l’aviation (FAA) a présenté une nouvelle proposition visant à accélérer l’octroi de licences pour les lancements de fusées et les ré-entrées de vaisseaux spatiaux en éliminant certaines réglementations environnementales jugées « inutiles ». Cette proposition, qui sera ouverte aux commentaires pendant 30 jours, pourrait s’appliquer aux lancements de fusées, aux ré-entrées de vaisseaux spatiaux et aux sites concernés.
Selon le texte de la proposition, la FAA envisage de « renoncer aux exigences des lois américaines pour une licence ou un permis, après consultation avec le responsable de l’agence exécutive appropriée, lorsque cette exigence n’est pas nécessaire pour protéger la santé et la sécurité publiques, la sécurité des biens, ainsi que les intérêts de sécurité nationale et de politique étrangère des États-Unis ».
Le Département des Transports a déclaré que cette initiative permettrait à la FAA de supprimer des lois et réglementations environnementales jugées « inutiles » et qui, selon eux, ralentissent l’innovation américaine. Toutefois, la FAA devra toujours s’asr que les lancements ne compromettent pas la santé publique, la sécurité nationale ou les intérêts de la politique étrangère.
Pour ce faire, la FAA prévoit d’exclure 13 lois fédérales de l’application à certaines licences et permis de l’espace commercial, y compris la Loi sur la politique environnementale nationale, la Loi sur les espèces menacées, ainsi que des parties de la Loi sur l’eau propre, de la Loi sur l’air pur et de la Loi sur la préservation historique nationale.
Cette proposition intervient alors que les États-Unis connaissent une demande sans précédent sur leurs espaces de lancement limités pour des lancements commerciaux, alimentée par des constellations de satellites à large bande comme SpaceX Starlink et des centres de données orbitaux émergents. Plus tôt ce mois-ci, le gouvernement américain a proposé de déplacer certaines opérations de lancement en mer pour alléger la demande.
Des recherches récentes ont également indiqué que l’augmentation des lancements de fusées pourrait entraîner des problèmes environnementaux. La proposition semble s’inscrire dans la lignée de deux décrets exécutifs récents de l’administration Trump, qui visaient à rediriger une grande partie de la politique spatiale américaine et à simplifier la construction de ports spatiaux.
Actuellement, SpaceX cherche à obtenir un échange de terres fédérales au Texas du Sud pour ses opérations Starship, mais cette proposition a suscité une injonction d’urgence de la part d’un groupe de conservation et de tribus, qui affirment que cela dégraderait le Refuge national de la faune de Lower Rio Grande Valley.
Les implications juridiques de cette proposition sont encore en cours d’examen par les tribunaux.
Source : FAA
