Un droit du travail trop tiède face aux canicules
Lundi 29 juin, au terme de la semaine la plus chaude jamais enregistrée en France, Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, a réaffirmé sur France Info sa « confiance dans les chefs d’entreprise », dont « la grande majorité prend les mes pour leurs salariés ». Cependant, il a également demandé davantage de « contrôles de l’inspection du travail » et a autorisé les préfets à « prendre des arrêtés pour suspendre les chantiers l’après-midi ».
Cette intervention reflète le décret du 27 mai 2025 relatif à l’exposition des travailleurs à des chaleurs extrêmes, première me significative face au changement climatique. Ce décret, négocié pendant plusieurs mois avec les partenaires sociaux, a été publié durant une période de canicule particulièrement précoce. Il se limite à énumérer des mes de prévention et d’adaptation des horaires et des conditions de travail, évitant de traiter deux sujets controversés : la possibilité pour les inspecteurs du travail d’ordonner un arrêt d’activité en cas de non-respect des mes de protection, et la fixation d’un seuil limite de température au-delà duquel le travail doit cesser, comme le réclament certains syndicats.
Température limite
L’idée de permettre aux inspecteurs du travail d’ordonner un arrêt immédiat d’activité, initialement écartée, n’est plus exclue par Jean-Pierre Farandou, qui estime toutefois que cela devra passer par la loi. Quant à l’instauration d’un seuil de température, la CGT préconise une limite de 28°C pour les travaux physiques et de 30°C pour les travaux sédentaires, avec un droit de retrait obligatoire pour les salariés et un chômage partiel indemnisé à 100%. La CFDT, sans se prononcer sur le niveau de ce seuil, a rappelé que les salariés sont mieux protégés dans les pays où il est obligatoire d’arrêter le travail à partir d’une certaine température.
Les ambitions du décret du 27 mai 2025 sont modestes. En complément de l’article 4463-4 du Code du travail, qui prévoit qu’« en cas d’épisode de chaleur intense, une quantité d’eau potable fraîche suffisante est fournie par l’employeur », il lui est demandé de prévoir « un moyen pour maintenir au frais, tout au long de la journée de travail, l’eau destinée à la boisson, à proximité des postes de travail, notamment pour les postes de travail extérieurs ».
Stress thermique mortel
Au regard des rapports publiés par l’Organisation internationale du travail (OIT) en 2024, ces atermoiements sont préoccupants. L’OIT qualifie « le stress thermique » de « tueur invisible et silencieux qui peut rapidement provoquer une maladie, un coup de chaleur ou même la mort. Avec le temps, il peut également entraîner de graves problèmes cardiaques, pulmonaires et rénaux chez les travailleurs ».
L’OIT estime que la chaleur excessive est responsable de 22,85 millions d’accidents du travail, 18 970 décès et 2,09 millions d’années de vie vécues avec une ou des incapacités. En Europe, le nombre de travailleurs exposés a augmenté de 17,3% entre 2000 et 2020, deux fois plus vite que dans le reste du monde. Un rapport de l’institut syndical européen (ETUI) rappelle qu’environ 130 millions de travailleurs subissent ces chaleurs, entraînant 230 décès par an et 277 000 bless.
Dialogue social climatique
Face à cette situation, certains pays ont instauré des limites législatives. En Espagne, la température intérieure doit être comprise entre 17 et 27°C pour un travail sédentaire et entre 14 et 25°C pour un travail physique léger. En Belgique, la température de l’air ne doit pas dépasser 29°C pour un travail physique léger et 26°C pour un travail moyen à lourd.
Jean-Pierre Farandou a prévu d’organiser un voyage d’étude avec les partenaires sociaux en Espagne, où des mes d’adaptation ont été mises en place pendant les pics de chaleur. En France, le dialogue climatique semble encore insuffisant. Une étude du cabinet Sextant Expertise a révélé un retard préoccupant dans les accords d’entreprise portant sur le travail et le dérèglement climatique, avec seulement 380 accords ratifiés entre 2022 et 2024.
On peut espérer que la dernière canicule remette la question du changement climatique à l’ordre du jour.
Source : France Info, OIT, ETUI
