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Le 2 août 2025, certaines dispositions clés du règlement européen sur l’intelligence artificielle, connu sous le nom d’AI Act, sont entrées en vigueur. Ce règlement vise à encadrer le développement et l’utilisation de l’IA au sein de l’Union européenne, en imposant des exigences strictes en matière de gouvernance et de transparence. (lemonde.fr)
L’AI Act, adopté en juin 2024, est le premier cadre réglementaire mondial complet sur l’intelligence artificielle. Il s’applique aux systèmes d’IA, définis comme des systèmes automatisés fonctionnant avec un certain degré d’autonomie et générant des résultats susceptibles d’influencer l’environnement physique ou virtuel. (acpr.banque-france.fr)
Les entreprises développant, fournissant, important, distribuant ou utilisant des systèmes d’IA sur le marché européen sont concernées par ce règlement. Celles-ci doivent se conformer à des exigences de transparence, notamment en ce qui concerne la formation des modèles d’IA, sous peine de sanctions pouvant atteindre 7 % de leur chiffre d’affaires mondial. (lemonde.fr)
En France, la mise en œuvre de l’AI Act est supervisée par plusieurs autorités compétentes, dont la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Ces organismes sont chargés de veiller à la conformité des systèmes d’IA avec les exigences du règlement. (lemonde.fr)
L’AI Act est entré en vigueur le 1er août 2024, avec une application progressive de ses dispositions jusqu’en août 2027. Cette législation vise à promouvoir une IA digne de confiance, tout en assurant le respect des droits fondamentaux des individus et en renforçant la compétitivité de l’Union européenne dans ce domaine. (info.gouv.fr)
Highlights:
- L’entrée en vigueur de l’IA Act, nouveau terrain d’affrontement entre l’Europe et les Etats-Unis, publié le Friday, August 01
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