FLASH : Le Conseil d’État suspend l’arrêté de couvre-feu pour les mineurs d’Oradour-sur-Glane
Par une ordonnance rendue ce mercredi, le juge des référés du Conseil d’État a annulé l’ordonnance du tribunal administratif de Limoges qui avait rejeté le recours de l’association Vigie Liberté contre l’arrêté de couvre-feu pour les mineurs de la commune d’Oradour-sur-Glane.
À l’audience de mardi, le maire d’Oradour-sur-Glane a plaidé en faveur des petites communes de 2 500 habitants, sans police municipale, soulignant la responsabilité qui lui incombe de maintenir l’ordre, notamment en période de canicule. Il a fait valoir que cette me visait à protéger à la fois les habitants de la délinquance et les mineurs eux-mêmes, évitant ainsi des situations où des administrés pourraient se faire justice eux-mêmes.
Cependant, le juge a donné raison à l’association Vigie Liberté, qui conteste depuis le début de l’été les arrêtés de couvre-feu. Selon l’ordonnance, la me telle qu’elle avait été prise ne respectait pas les exigences de nécessité et de proportionnalité. L’arrêté, qui devait courir jusqu’au 31 août, est donc suspendu.
Source : Actu Juridique
