Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la loi d’urgence agricole
La réintroduction de l’acétamipride et le flupyradifurone poursuivent « un motif d’intérêt général », selon le Conseil constitutionnel.
Le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a validé presque l’intégralité de la loi d’urgence agricole, y compris les dispositions controversées concernant la réintroduction dérogatoire de pesticides interdits et la gestion de l’eau. Cette décision est particulièrement significative dans le contexte d’une sécheresse historique touchant de nombreux agriculteurs.
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a reconnu que les pesticides, tels que l’acétamipride pour la filière noisette et le flupyradifurone pour les pommes, les cerises et les betteraves sucrières, ont des incidences sur la biodiversité, notamment pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux. De plus, ils peuvent avoir des conséquences sur la qualité de l’eau et des sols, tout en posant des risques pour la santé humaine. Cependant, le Conseil a estimé que le législateur a agi pour permettre à certaines filières agricoles de faire face à des dangers graves menaçant leurs cultures, dans un objectif de préservation de la production et de lutte contre les distorsions de concurrence au niveau européen.
Les Sages avaient auparavant censuré la réintroduction de l’acétamipride dans le cadre de la loi Duplomb. Cette fois-ci, ils jugent que les dérogations sont suffisamment encadrées, avec un nombre limité de filières concernées et une durée de dérogation restreinte. Seule l’autorité sanitaire (l’Anses) pourra décider si les conditions pour une dérogation temporaire sont remplies.
Toutefois, le Conseil a émis deux réserves. D’une part, l’Anses doit avoir la possibilité de restreindre le champ d’application géographique des dérogations. D’autre part, le délai de deux mois accordé à l’Anses pour vérifier les conditions d’une dérogation pourrait être jugé insuffisant, une inquiétude également partagée par le gouvernement et l’Anses. En conclusion, l’absence de décision dans ce délai est considérée comme un refus de la dérogation.
Concernant la gestion de l’eau, toutes les mes visant à faciliter le stockage pour l’agriculture et à doubler les volumes stockés d’ici 2035 ont été validées. Ces mes incluent l’adaptation des schémas locaux de gestion de l’eau à la situation économique de l’agriculture. Cette décision intervient alors que l’agriculture française est confrontée à une sécheresse sans précédent, avec des conséquences dramatiques pour de nombreuses productions.
Source : Conseil constitutionnel
