Le Conseil constitutionnel organise soigneusement la mort et abandonne la protection due aux mineurs
Vendredi 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a rendu deux décisions importantes. La première valide, sous réserves d’interprétation, la loi instaurant un droit à l’aide à mourir. La seconde cen l’article 1er de la loi encadrant l’accès des mineurs de moins de quinze ans aux réseaux sociaux, évoquant une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression garantie par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Deux décisions qui dessinent une philosophie du droit
Ces deux décisions, bien que distinctes, soulignent un déséquilibre de méthode qui interroge sur la doctrine adoptée par les gardiens de la Constitution. D’un côté, un droit à l’aide à mourir est instauré avec des garanties ; de l’autre, la protection des mineurs contre les contenus violents et pornographiques est abandonnée sans alternative.
Concernant le suicide assisté, le Conseil a prévu des garde-fous pour encadrer cette pratique. En revanche, dans la seconde décision, le Conseil reconnaît la légitimité de la protection des mineurs, mais cen le dispositif pour défaut de proportionnalité, renvoyant le législateur à ses responsabilités.
Une hiérarchie implicite des priorités
Le droit qui organise la mort avec rigueur ne propose pas de dispositif équivalent pour protéger les enfants face à des risques documentés. Ce contraste révèle une hiérarchie implicite des priorités, où la liberté d’expression des plateformes semble prévaloir sur l’intérêt supérieur de l’enfant, en contradiction avec l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant.
Le Conseil ne se prononce pas sur l’opportunité des textes, mais sur leur conformité à la Constitution. Il indique qu’un dispositif de protection mieux calibré passerait le contrôle, et le gouvernement a déjà annoncé son intention de légiférer à nouveau.
Les populations défavorisées abandonnées
Les zones manquant d’une offre de soins palliatifs, comme documenté par la Cour des comptes, pourraient voir le nouveau droit s’appliquer sans que l’offre alternative ne soit rééquilibrée. Ces zones abritent souvent des populations défavorisées.
La cen concernant la protection des mineurs renverra la responsabilité aux familles, dont certaines manquent de temps et de ressources pour protéger leurs enfants des abus en ligne. Ainsi, l’égalité formelle du texte masque une inégalité réelle d’accès à la protection.
En somme, ces décisions illustrent un droit qui semble plus apte à gérer la fin de la vie qu’à garantir la sécurité des plus vulnérables.
Source : La Croix
