Le Conseil constitutionnel a-t-il trop de pouvoir ?
Bruno Retailleau, candidat à la présidence de la République, a récemment proposé de modifier la Constitution afin de limiter l’influence du Conseil constitutionnel sur le processus législatif. Selon ses déclarations dans Le Figaro, il souhaite permettre au président de la République de contourner la cen d’une loi, redonnant ainsi la parole aux citoyens par le biais de référendums ou de sessions extraordinaires du Parlement. Cette proposition inclut également une révision de l’article 11 de la Constitution, qui régit le référendum, pour élargir son utilisation.
Le Conseil constitutionnel, établi par la Constitution de la Ve République, a vu son rôle évoluer au fil des décennies. En 1971, il a intégré le préambule de la Constitution de 1946 et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dans son champ d’action, devenant ainsi un protecteur des libertés fondamentales, en plus de son rôle initial de gardien de la Constitution.
Un sondage récent indique que 80 % des Français souhaitent avoir le dernier mot en cas de cen d’une loi par le Conseil constitutionnel. Cette demande s’accompagne d’un sentiment croissant d’un « gouvernement des juges », renforcé par les décisions récentes du Conseil concernant des lois sur l’immigration et la délinquance des mineurs.
La confiance du public envers les institutions a diminué, exacerbée par la crise de la démocratie représentative. Les manifestations des Gilets jaunes et la demande de référendums d’initiative citoyenne témoignent d’une défiance envers les élites politiques, qui a été accentuée par le rejet du référendum de 2005 sur la Constitution européenne.
La colère exprimée par une partie de la population, qui se prépare à se manifester lors des prochaines élections, souligne l’importance de prendre en compte ces préoccupations.
Source : Le Figaro
