Le Conseil constitutionnel cen l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans
Le Conseil constitutionnel a censuré, ce vendredi 14 août, l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, jugée comme une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et à la vie privée. Cette décision représente un revers significatif pour le gouvernement d’Emmanuel Macron, qui avait fait de cette me l’une des priorités en fin de mandat.
Le Conseil a été saisi fin juillet par des députés socialistes et insoumis, contestando l’article 1er de la loi adoptée par le Parlement, qui interdisait l’accès des jeunes à des plateformes telles que TikTok, Snapchat, et Instagram. Les Sages ont estimé que cette interdiction n’était pas « adaptée, nécessaire et proportionnée » à la protection de la liberté d’expression des mineurs. Bien qu’ils reconnaissent l’importance de protéger l’intérêt supérieur de l’enfant, ils soulignent que les risques associés à l’utilisation de ces services en ligne ne sont pas clairement établis.
Le texte, qui devait entrer en vigueur le 1er septembre, visait à éloigner les jeunes des réseaux sociaux, des fonctionnalités sociales de sites comme YouTube, et de certaines applications de messagerie. Le gouvernement justifiait cette démarche par des préoccupations liées à l’anxiété, la dépression et le harcèlement en ligne.
Emmanuel Macron a réagi en demandant au Premier ministre, Sébastien Lecornu, de travailler à une nouvelle rédaction de la loi, conforme aux exigences juridiques. Le Conseil constitutionnel a également exprimé des inquiétudes quant à la vie privée liée à la mise en place d’un système de vérification d’âge pour les utilisateurs.
À l’international, des pays comme l’Australie, le Brésil, et le Royaume-Uni ont envisagé ou mis en œuvre des interdictions similaires, avec des résultats variés. En Australie, une étude a montré peu de changements d’utilisation parmi les jeunes de 12 à 13 ans, tandis que des mineurs ont réussi à contourner les restrictions en utilisant des comptes d’adultes ou des VPN.
Le Conseil constitutionnel n’a pas abordé la question de l’interdiction des téléphones portables au lycée, qui faisait également partie du texte de loi.
Source : LCP
