L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, considérant que cette me porte « une atteinte disproportionnée » à leur liberté d’expression. L’institution a été saisie fin juillet par des députés socialistes et de La France insoumise concernant l’article 1er de la loi visant à protéger les mineurs face aux réseaux sociaux. En réponse à cette décision, Emmanuel Macron a chargé le Premier ministre, Sébastien Lecornu, de travailler à « une rédaction juridiquement robuste ».
Cette interdiction, qui devait entrer en vigueur le 1er septembre, visait à exclure les jeunes des plateformes sociales telles que TikTok, Snapchat, X, et Instagram, ainsi que des fonctionnalités sociales de sites comme YouTube et de messageries telles que WhatsApp et Messenger. Bien que la loi prévoyait des exceptions pour certaines ressources éducatives, le Conseil a jugé ces exceptions « trop limitées ».
Le Conseil constitutionnel a également souligné que cette me n’était pas adaptée, nécessaire et proportionnée à la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant, tout en pointant que les risques liés à l’utilisation des réseaux sociaux ne sont pas clairement établis.
Parallèlement, une étude de l’Arcom a révélé que plus des deux tiers des 10-14 ans seraient favorables à cette interdiction, en raison des effets néfastes potentiels tels que l’anxiété, la dépression, et le harcèlement en ligne.
Cette décision s’inscrit dans un contexte mondial où plusieurs pays, tels que l’Australie, le Brésil, et l’Indonésie, ont également mis en place ou envisagent des restrictions similaires pour protéger les jeunes utilisateurs des réseaux sociaux. Cependant, les résultats en Australie montrent que les utilisateurs mineurs continuent de contourner ces restrictions, utilisant des comptes de personnes plus âgées ou des VPN.
Enfin, la Commission européenne a annoncé son intention d’instaurer un accès « progressif et gradué » des mineurs aux réseaux sociaux, laissant chaque pays libre de définir son âge plancher.
Source : Télérama, avec AFP.
