Le Conseil constitutionnel cen l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans
Le Conseil constitutionnel a invalidé, le 14 août 2026, l’article 1er d’une loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 15 ans. Les Sages ont jugé que cette me constituait une « atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication ». Cette loi, qui devait entrer en vigueur le 1er septembre 2026, visait à protéger les jeunes utilisateurs des plateformes telles que TikTok, Snapchat, X, Instagram, ainsi que des fonctionnalités sociales de sites comme YouTube et de certaines messageries.
En réponse à cette décision, le président Emmanuel Macron a demandé à son Premier ministre, Sébastien Lecornu, de préparer une nouvelle version de la loi « d’ici au printemps 2027 ». Le Conseil a également souligné que les dispositions contestées n’offraient pas de garanties suffisantes pour asr le respect de la vie privée des utilisateurs.
Cette décision fait suite à une saisine par des députés de gauche, qui ont soulevé des préoccupations concernant l’impact potentiel de cette interdiction. Bien que le Conseil reconnaisse l’importance de protéger l’intérêt supérieur de l’enfant, il a noté que l’interdiction était trop large et pourrait s’appliquer à des services dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs ne sont pas clairement établis.
Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a validé plusieurs autres lois, notamment celle sur l’aide à mourir, qui légalise une forme d’assistance au suicide sous certaines conditions, ainsi que la loi d’urgence agricole, qui a été presque intégralement approuvée.
Cette décision marque un tournant dans la législation française concernant l’accès des jeunes aux réseaux sociaux, suscitant des attentes quant à la formulation d’un nouveau texte qui respectera les exigences constitutionnelles.
Source : RFI
