Le Tribunal administratif de Nîmes a confirmé, le 8 janvier 2026, la légalité d’une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de douze mois, infligée à une adjointe technique territoriale. Cette décision fait suite à des manquements graves aux obligations professionnelles de l’agent.
Les faits reprochés à l’adjointe technique territoriale incluent l’exercice d’une activité commerciale sur les réseaux sociaux sans autorisation préalable de cumul d’activité, ainsi que la diffusion d’images issues du système de vidéosurveillance du service, accompagnées de propos critiques à l’égard de la collectivité. Ces agissements ont été établis par des constats d’huissier, caractérisant des manquements aux obligations de loyauté, de réserve et d’autorisation préalable pour les activités accessoires. Le juge a rappelé que l’agent public doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à ses fonctions et respecter ses obligations de discrétion professionnelle. Compte tenu de la répétition des manquements et des difficultés professionnelles antérieures de l’agent, la sanction d’exclusion temporaire d’un an a été jugée proportionnée.
Cette décision souligne l’importance pour les agents publics de respecter scrupuleusement leurs obligations professionnelles et les procédures en vigueur, notamment en matière de cumul d’activités et de confidentialité des informations sensibles.
