Pourquoi l’association des Buralistes en colère met-elle l’État en demeure et lui réclame-t-elle un million d’euros pour ses préjudices ?
Le conflit entre les Buralistes en colère et l’État s’intensifie au sujet du marché illicite du tabac. L’association estime que les moyens mis en œuvre pour lutter contre la contrebande ne sont pas suffisants et demande la somme d’un million d’euros pour ses préjudices. Sans réponse, le juge administratif pourrait être saisi.
Le bras de fer entre les buralistes et l’État continue et pourrait, sans réponse d’ici deux mois, se jouer devant le tribunal administratif. Ce lundi 13 juillet, maître Hugo Nauche, l’avocat de l’association Buralistes en colère, a adressé au ministre de l’Économie, Roland Lescure, une « Mise en demeure préalable à une procédure judiciaire », sollicitant le versement d’un million d’euros à l’association pour son préjudice lié au commerce illégal de tabac.
Cette nouvelle action intervient après deux mises en demeure envoyées au Directeur général des douanes et droits indirects, afin de l’alerter sur « la situation particulièrement préoccupante résultant du développement massif du commerce illicite de produits du tabac sur le territoire national ».
Le 16 juin, dans un courrier, le Directeur général des douanes a détaillé les dispositifs mis en œuvre. Mais pour l’association, les moyens déployés restent insuffisants face à l’ampleur du problème. « Ils mènent des opérations baptisées ‘Colbert’ qui sont ponctuelles et assez rares », regrette Éric Hermeline, président de l’association. « Cela ne nous convient pas : si l’on veut vraiment lutter contre la contrebande, c’est toute l’année. »
Les Buralistes en colère ont d’ailleurs lancé en parallèle une procédure contre le réseau social Snapchat, sur lequel des cigarettes issues de la contrebande peuvent facilement être achetées.
Dans la lettre adressée au ministère de l’Économie, maître Hugo Nauche, qui défend les intérêts des buralistes, explique que « la France est devenue le premier pays européen du tabac illicite avec une consommation estimée à 18,7 milliards de cigarettes, représentant près de 38 % de la consommation nationale ». Cette situation résulte d’une progression continue du phénomène et place la France dans une situation sans équivalent au sein de l’UE.
Au-delà du marché parallèle, le buraliste de Cazaubon alerte également sur les achats transfrontaliers. « Si vous saviez le nombre de clients qui viennent acheter des jeux de grattage avec dans leur sac à main ou leur sacoche des paquets de cigarettes aux couleurs espagnoles. C’est hallucinant. »
L’association demande donc à l’État d’accentuer les contrôles mais aussi d’instaurer un moratoire sur les prix, afin de ne plus les augmenter. « Quand on paye un paquet de référence à 13 € en France, contre 6 € en Espagne ou 4 € en Andorre, ce n’est pas normal », estime Éric Hermeline.
Mais pourquoi attaquer l’État ? « Chaque buraliste paye un droit de licence puisque le débit de tabac n’appartient pas au buraliste mais à l’État », rappelle le président de l’association. Par exemple, « je ne tiens pas un gros bureau, mais je paye entre 1 200 et 1 400 € par mois pour avoir le droit de vendre du tabac. » Cette situation implique que l’État a des devoirs envers les buralistes et doit leur asr le monopole.
Ce qui n’est, selon l’association, plus le cas. « La carence de l’État cause aux débitants de tabac un préjudice particulièrement important résultant notamment de la perte de clientèle, de la diminution du chiffre d’affaires (estimé à 1,5 milliard d’euros chaque année selon l’association), de la perte de la marge commerciale, de la dépréciation de leurs fonds de commerce, des conséquences financières induites par le développement durable du commerce illicite », alerte le conseil des Buralistes en colère dans le courrier de mise en demeure.
En conséquence, l’association sollicite la condamnation de l’État à lui verser, à titre prévisionnel, la somme d’un million d’euros, tous préjudices confondus. Une somme qui pourrait être réévaluée après expertise judiciaire. Sans réponse favorable sous deux mois, le dossier pourrait être renvoyé devant le tribunal administratif. « De toute façon, on a tout essayé », estime Éric Hermeline. « Donc, là, on est prêts à aller jusqu’au bout. »
Source : La Dépêche.
