Le 5 juin 2024, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi n° 310 visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Ce texte a été transmis au Sénat pour examen. (questions.assemblee-nationale.fr)
La proposition de loi n° 310 a pour objectif de renforcer les mes de prévention contre les ingérences étrangères sur le territoire français. Elle a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 5 juin 2024. (questions.assemblee-nationale.fr)
Après son adoption par l’Assemblée nationale, le texte a été transmis au Sénat pour examen. Cependant, les informations disponibles ne précisent pas si le Sénat a rejeté ou adopté cette proposition de loi. Il est donc nécessaire de consulter les archives parlementaires ou les sources officielles pour obtenir des détails sur le parcours législatif de cette proposition de loi.
En l’absence de données statistiques spécifiques concernant cette proposition de loi, il n’est pas possible d’en fournir.
Pour des informations détaillées sur le parcours législatif de la proposition de loi n° 310, il est recommandé de consulter les archives parlementaires ou les sources officielles.
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