Texte adopté n° 307 - Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

Le 9 juin 2026, l’Assemblée nationale a rejeté en première lecture le projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2025, après l’engagement de la procédure accélérée par le gouvernement le 27 mai 2026. (assemblee-nationale.fr)

Ce projet de loi, déposé le 27 mai 2026, visait à approuver les comptes de la sécurité sociale pour l’année 2025. Il a été renvoyé à la commission des affaires sociales pour examen. (assemblee-nationale.fr)

Le rejet de ce texte intervient après une série de débats parlementaires sur le financement de la sécurité sociale. En novembre 2024, l’Assemblée nationale avait rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2025, marquant un précédent sous la Vᵉ République. (lemonde.fr)

Le déficit prévisionnel de l’Assurance-maladie pour 2025 est estimé à 15,4 milliards d’euros, un chiffre qui pourrait atteindre 16,8 milliards d’euros en 2028. (lemonde.fr)

Ce rejet souligne les défis persistants auxquels le gouvernement et le Parlement sont confrontés pour asr le financement de la sécurité sociale et maîtriser le déficit de l’Assurance-maladie.

Highlights:

Source
Leave a Comment

Comments

No comments yet. Why don’t you start the discussion?

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *