Violences sexistes et sexuelles : la commission spéciale de l’Assemblée se prépare à examiner la « loi intégrale »
La commission spéciale de l’Assemblée nationale, présidée par le député Christopher Weissberg (EPR), se mobilise pour l’examen de la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles, visant à protéger les enfants et les femmes. Ce texte ambitieux comprend 69 articles, abordant des thématiques variées, et a suscité une attention accrue depuis le meurtre de la jeune Lyhanna. Les 70 députés de cette commission se sont réunis pour la première fois le 7 septembre afin d’organiser leurs travaux.
Les commissions spéciales sont généralement constituées de manière proportionnelle aux groupes politiques et sont convoquées pour des textes d’exception, les travaux étant habituellement confiés à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée.
Un travail transpartisan sur un texte de 69 articles
La présidence de la commission a été confiée à Christopher Weissberg, tandis que Céline Thiébault-Martinez (Socialistes), à l’origine de la proposition de loi, assumera le rôle de rapporteure générale. Quatre vice-présidents ont également été désignés, représentant divers partis.
Pour gérer l’ampleur du texte, les responsabilités de rapporteurs ont été réparties par thématiques. Céline Thiébault-Martinez se concentrera sur les articles définissant les violences et les dispositions finales. D’autres rapporteurs, comme Marie-Charlotte Garin (Écologiste et social), travailleront sur des questions de justice et de parcours des victimes, alors que des aspects liés à la réponse pénale seront partagés entre plusieurs députés.
Le RN, LFI et l’UDR dans la commission, mais sans postes
Le même principe de répartition a été appliqué pour d’autres domaines couverts par la loi. Cependant, aucun poste de rapporteur n’a été attribué au Rassemblement national, à La France insoumise, ou à l’Union des droites pour la République, bien que ces groupes soient représentés au sein de la commission.
Après l’organisation initiale et la répartition des tâches, la commission s’apprête à aborder le fond du texte avec des auditions et l’examen des articles et amendements. La version finale de ses travaux servira de base aux débats prévus dans l’hémicycle au début du mois d’octobre.
Source : LCP
