Le 21 juillet 2026, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi n° 341 visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État. (assemblee-nationale.fr)
Cette réforme, initiée le 16 septembre 2025, a pour objectif de réduire de 25 % le parc immobilier de l’État d’ici 2032, tout en améliorant les conditions d’accueil des usagers et de travail des agents publics. (lemondedudroit.fr)
Le texte crée une foncière publique, détenue intégralement par l’État, chargée de la gestion, de l’entretien et de la rénovation des biens immobiliers. Cette structure facturera des loyers aux ministères, rendant ainsi visible le coût réel de l’occupation des bâtiments et incitant les administrations à rationaliser l’usage de ces surfaces. (leclubdesjuristes.com)
Après son adoption par l’Assemblée nationale le 28 janvier 2026, le Sénat a approuvé le texte le 10 juin 2026, avec 308 voix pour et 33 voix contre. (lemondedudroit.fr)
Cette réforme vise à faire de l’État un propriétaire exemplaire, au service de l’intérêt général, de la performance publique et de la transition écologique. (lemondedudroit.fr)
