Le 20 juillet 2026, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, marquant une avancée significative pour les territoires de montagne français. (assemblee-nationale.fr)
Cette législation vise à actualiser la loi Montagne de 1985, déjà modifiée en 2016, afin de répondre aux défis contemporains tels que le réchauffement climatique, l’accès aux services publics et la gestion durable des ressources. (senat.fr)
Parmi les mes phares, le texte prévoit l’adaptation des seuils d’ouverture et de fermeture des classes en montagne, l’instauration d’un temps maximal d’accès aux soins, la promotion de retenues collinaires multi-usages sans pompage dans les nappes phréatiques, l’accélération du déploiement des infrastructures de recharge électrique, l’assouplissement des règles d’urbanisation en continuité, le soutien à l’élevage de montagne et à l’agriculture locale, ainsi que la facilitation de la gestion durable des forêts de montagne. (senat.fr)
Après son adoption par l’Assemblée nationale, le texte a été examiné par le Sénat, qui a enrichi le projet en consacrant le principe d’un usage partagé de la ressource en eau, en facilitant l’évolution des petits groupes de constructions en discontinuité, en étendant le champ des bâtiments agricoles autorisés en discontinuité, en supprimant certaines précisions et en prenant en compte des activités agricoles et pastorales dans l’élaboration des plans départementaux des espaces, sites et itinéraires. (senat.fr)
Une commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, a été constituée pour harmoniser les dispositions restantes. Le 16 juillet 2026, cette commission a trouvé un compromis sur les points en discussion, permettant une adoption définitive du texte. (legifrance.gouv.fr)
Le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a déclaré la proposition de loi conforme à la Constitution, validant ainsi son entrée en vigueur. (senat.fr)
Cette législation marque une étape importante dans la reconnaissance et le soutien des spécificités des territoires de montagne, en adaptant les politiques publiques aux enjeux actuels et en renforçant la souveraineté de ces régions.
(senat.fr)
