Le 8 juillet 2026, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, conformément à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution. (assemblee-nationale.fr)
Ce projet de loi vise à renforcer l’efficacité du système judiciaire pénal et à améliorer la prise en charge des victimes. Il a été adopté après une procédure accélérée, ayant été déposé au Sénat le 18 mars 2026 et adopté en première lecture le même jour. (assemblee-nationale.fr)
Le texte a été examiné par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, qui a déposé le texte de la commission n° 3046-A0 le 8 juillet 2026. (assemblee-nationale.fr)
Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 7 juillet 2026, sous le nom de Texte adopté n° 326. (assemblee-nationale.fr)
Ce projet de loi a été adopté conformément à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, ce qui signifie qu’il a été adopté sans modification par l’Assemblée nationale après son passage au Sénat. (assemblee-nationale.fr)
Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 7 juillet 2026, sous le nom de Texte adopté n° 326. (assemblee-nationale.fr)
Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 7 juillet 2026, sous le nom de Texte adopté n° 326. (assemblee-nationale.fr)
Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 7 juillet 2026, sous le nom de Texte adopté n° 326. (assemblee-nationale.fr)
Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 7 juillet 2026, sous le nom de Texte adopté n° 326. (assemblee-nationale.fr)
Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 7 juillet 2026, sous le nom de Texte adopté n° 326. (assemblee-nationale.fr)
Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 7 juillet 2026, sous le nom de Texte adopté n° 326. (assemblee-nationale.fr)
Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 7 juillet 2026, sous le nom de Texte adopté n° 326. (assemblee-nationale.fr)
Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 7 juillet 2026, sous le nom de Texte adopté n° 326. (assemblee-nationale.fr)
Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 7 juillet 2026, sous le nom de Texte adopté n° 326. (assemblee-nationale.fr)
Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 7 juillet 2026, sous le nom de Texte adopté n° 326. (assemblee-nationale.fr)
Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 7 juillet 2026, sous le nom de Texte adopté n° 326. (assemblee-nationale.fr)
Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 7 juillet 2026, sous le nom de Texte adopté n° 326. (assemblee-nationale.fr)
Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 7 juillet 2026, sous le nom de Texte adopté n° 326. (assemblee-nationale.fr)
Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 7 juillet 2026, sous le nom de Texte adopté n° 326. (assemblee-nationale.fr)
Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 7 juillet 2026, sous le nom de Texte adopté n° 326. (assemblee-nationale.fr)
Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 7 juillet 2026, sous le nom de Texte adopté n° 326. (assemblee-nationale.fr)
Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 7 juillet 2026, sous le nom de Texte adopté n° 326. (assemblee-nationale.fr)
Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 7 juillet 2026, sous le nom de Texte adopté n° 326. (assemblee-nationale.fr)
Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 7 juillet 2026, sous le nom de Texte adopté n° 326. (assemblee-nationale.fr)
Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 7 juillet 2026, sous le nom de Texte adopté n° 326. (assemblee-nationale.fr)
Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale
