Le 21 juillet 2026, l’Assemblée nationale a adopté en procédure accélérée le projet de loi n° 338 relatif à la protection des enfants. (questions.assemblee-nationale.fr)
Ce texte vise à renforcer la sécurité et le bien-être des enfants en situation de vulnérabilité. Il prévoit notamment des mes pour améliorer le quotidien des enfants protégés et mieux les protéger contre les violences. (lcp.fr)
Parmi les dispositions phares, le projet de loi interdit l’hébergement des mineurs de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) à l’hôtel, une pratique courante en raison du manque de places en structures adaptées. Cette interdiction devrait être effective d’ici deux ans. (lcp.fr)
Le texte a également pour objectif de mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales en facilitant la suspension ou le retrait de l’autorité parentale au parent violent ou agresseur. (lcp.fr)
Le projet de loi a été adopté à l’unanimité par les députés, témoignant d’un consensus politique sur la nécessité de renforcer la protection de l’enfance en France. (lcp.fr)
Ce texte législatif s’inscrit dans une série d’initiatives récentes visant à améliorer la protection des enfants, notamment en matière de violences intrafamiliales et d’hébergement adapté.
(questions.assemblee-nationale.fr)
