Le 26 mai 2026, le Sénat a adopté, avec modifications, le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Ce texte, présenté en Conseil des ministres le 25 mars 2026 par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, a pour objectif de renforcer la prévention et la répression de diverses infractions, notamment l’usage détourné de protoxyde d’azote, les rave parties, les rodéos urbains et l’occupation de squats. Il prévoit également d’accroître les moyens des forces de sécurité, tels que l’utilisation de caméras individuelles, de drones et de dispositifs de vidéoprotection. (vie-publique.fr)
Le projet de loi est structuré en quatre titres :
- La lutte contre les incivilités et la délinquance du quotidien.
- La lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée.
- L’adaptation des moyens d’intervention.
- Les dispositions relatives aux outre-mer.
Parmi les mes proposées, on note la création de nouvelles infractions pénales et d’un régime de fermeture administrative des établissements contrevenant aux interdictions de commercialisation de certains produits explosifs et précurseurs d’explosifs, ainsi que la possibilité pour le préfet de saisir les produits concernés. (vie-publique.fr)
Après son adoption par le Sénat, le projet de loi a été transmis à l’Assemblée nationale pour une première lecture. Le 25 mars 2026, le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte, visant à en faciliter l’examen parlementaire. (vie-publique.fr)
Le projet de loi a été déposé à l’Assemblée nationale le 25 mars 2026. Le 26 mai 2026, le Sénat a adopté, avec modifications, le projet de loi en première lecture par 243 voix contre 33 et 66 abstentions. L’Assemblée nationale doit désormais examiner le texte. (vie-publique.fr)
Le projet de loi vise à renforcer la prévention et la répression de diverses infractions, notamment l’usage détourné de protoxyde d’azote, les rave parties, les rodéos urbains et l’occupation de squats. Il prévoit également d’accroître les moyens des forces de sécurité, tels que l’utilisation de caméras individuelles, de drones et de dispositifs de vidéoprotection. (vie-publique.fr)
Le projet de loi est structuré en quatre titres :
- La lutte contre les incivilités et la délinquance du quotidien.
- La lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée.
- L’adaptation des moyens d’intervention.
- Les dispositions relatives aux outre-mer.
Parmi les mes proposées, on note la création de nouvelles infractions pénales et d’un régime de fermeture administrative des établissements contrevenant aux interdictions de commercialisation de certains produits explosifs et précurseurs d’explosifs, ainsi que la possibilité pour le préfet de saisir les produits concernés. (vie-publique.fr)
Après son adoption par le Sénat, le projet de loi a été transmis à l’Assemblée nationale pour une première lecture. Le 25 mars 2026, le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte, visant à en faciliter l’examen parlementaire. (vie-publique.fr)
Le projet de loi a été déposé à l’Assemblée nationale le 25 mars 2026. Le 26 mai 2026, le Sénat a adopté, avec modifications, le projet de loi en première lecture par 243 voix contre 33 et 66 abstentions. L’Assemblée nationale doit désormais examiner le texte. (vie-publique.fr)
Le projet de loi vise à renforcer la prévention et la répression de diverses infractions, notamment l’usage détourné de protoxyde d’azote, les rave parties, les rodéos urbains et l’occupation de squats. Il prévoit également d’accroître les moyens des forces de sécurité, tels que l’utilisation de caméras individuelles, de drones et de dispositifs de vidéoprotection. (vie-publique.fr)
Le projet de loi est structuré en quatre titres :
- La lutte contre les incivilités et la délinquance du quotidien.
- La lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée.
- L’adaptation des moyens d’intervention.
- Les dispositions relatives aux outre-mer.
Parmi les mes proposées, on note la création de nouvelles infractions pénales et d’un régime de fermeture administrative des établissements contrevenant aux interdictions de commercialisation de certains produits explosifs et précurseurs d’explosifs, ainsi que la possibilité pour le préfet de saisir les produits concernés. (vie-publique.fr)
Après son adoption par le Sénat, le projet de loi a été transmis à l’Assemblée nationale pour une première lecture. Le 25 mars 2026, le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte, visant à en faciliter l’examen parlementaire. (vie-publique.fr)
Le projet de loi a été déposé à l’Assemblée nationale le 25 mars 2026. Le 26 mai 2026, le Sén
