Le 23 juin 2026, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi constitutionnelle n° 2697, visant à conférer à la Corse un statut d’autonomie au sein de la République française. Ce texte, présenté par le Premier ministre Sébastien Lecornu et la ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation Françoise Gatel, a été déposé à l’Assemblée nationale le 27 avril 2026. (assemblee-nationale.fr)
Le projet de loi propose l’ajout d’un article 72-5 à la Constitution, stipulant que « la Corse est dotée d’un statut d’autonomie au sein de la République, qui tient compte de ses intérêts propres, liés à son insularité méditerranéenne et à sa communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre ». (vie-publique.fr)
Au cours de son examen, 95 amendements ont été déposés par les députés, portant sur des sujets tels que la reconnaissance de la communauté corse, le pouvoir normatif, le lien à la terre et la consultation des insulaires. Des compromis ont été trouvés sur la réécriture de l’alinéa 2 et le terme « communauté », ainsi que sur le principe de non-régression sociale et environnementale, souhaité par La France insoumise et les Écologistes, mais rejeté par le bloc central. (corsenetinfos.corsica)
Pour que cette révision constitutionnelle entre en vigueur, elle doit être adoptée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis approuvée à la majorité des trois cinquièmes des membres du Congrès. (leclubdesjuristes.com)
Cette initiative s’inscrit dans un contexte de longue date de revendications autonomistes en Corse. En juillet 2023, l’Assemblée de Corse avait adopté une délibération relative à un statut d’autonomie de l’île, énonçant des objectifs tels que la reconnaissance d’un « peuple corse », la co-officialité de la langue corse avec le français et le statut de résident. (assemblee-nationale.fr)
Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République a été adopté par l’Assemblée nationale le 23 juin 2026. (assemblee-nationale.fr)
