Révision du marché de gros des services de diffusion hertzienne terrestre : l’Arcep consulte pour 2027-2031
L’Arcep a lancé un processus de révision de l’analyse du marché de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels. Dans ce cadre, l’Autorité a soumis à consultation publique, au printemps 2026, son document intitulé « bilan et perspectives », ainsi qu’une proposition d’engagements de TDF. Après avoir pris en compte les contributions des acteurs du marché lors de cette première consultation, l’Arcep a élaboré un projet de décision pour la période 2027-2031, accompagné d’une version révisée des engagements de TDF. Ce projet est désormais soumis à une nouvelle consultation publique.
L’Arcep souligne que la télévision numérique terrestre (TNT) occupe une position particulière en France, étant le seul mode de diffusion pour lequel les éditeurs de services de télévision doivent respecter des obligations de couverture, garantissant ainsi une certaine visibilité aux chaînes de la TNT. L’Autorité note également que la diffusion de la télévision par voie hertzienne terrestre ne peut pas être considérée comme parfaitement substituable aux autres modes de diffusion. La concurrence sur ce marché reste limitée, la majorité de la diffusion TNT étant assurée par des sites de TDF.
Au terme de son analyse, l’Arcep conclut que TDF exerce une influence significative sur le marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels. Les engagements de TDF, souscrits pour une durée de cinq ans, sont jugés essentiels pour atteindre les objectifs fixés par l’article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques, notamment en favorisant le développement d’une concurrence effective dans le secteur.
Ces engagements visent à :
- Sécuriser l’accès des opérateurs de diffusion TNT alternatifs aux ressources nécessaires pour intervenir sur le marché de gros aval.
- Asr une prévisibilité pour les acteurs du marché tout en maintenant une pression tarifaire adéquate sur l’opérateur dominant.
L’Arcep invite tous les acteurs du marché de la diffusion de programmes télévisuels à soumettre leurs commentaires sur ce projet de décision d’ici le 18 septembre 2026 à 18h. Parallèlement, l’Autorité publie également les réponses reçues lors de la consultation publique sur le document « bilan et perspectives », qui s’est tenue du 20 mars au 4 mai 2026.
Source : Arcep
