Après le vote du projet de loi RIPOST, l’AMF et France Urbaine demandent une clarification rapide du calendrier d’examen
Le projet de loi RIPOST, adopté définitivement le 21 juillet, vise à répondre aux problématiques liées à l’ordre public, à la sécurité et à la tranquillité des citoyens. Ce texte propose des mes ciblées sur des enjeux locaux tels que le protoxyde d’azote, les stupéfiants, les rave-parties, les rodéos urbains, les installations illicites et les squats, ainsi que les violences dans le sport.
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et France Urbaine ont salué les avancées permises par ce texte face à l’exaspération croissante des citoyens. Cependant, l’adoption de ce projet ne doit pas occulter l’examen du projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres. Une date d’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale semble se préciser, en attente de confirmation définitive du Gouvernement.
Adopté par le Sénat le 10 février 2026, ce texte est attendu depuis près de quatre ans. Il vise à doter les maires de nouveaux outils et compétences en matière de sécurité de proximité.
Dans ce contexte, l’AMF et France Urbaine appellent le Gouvernement et les membres de la représentation nationale à veiller à ce que les mes du projet de loi RIPOST intègrent pleinement les maires dans sa mise en œuvre. Ils demandent également un examen rapide du projet de loi sur les polices municipales, afin de répondre aux attentes des élus locaux. Cela inclut la simplification du cadre d’action des policiers municipaux, le renforcement des moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions, et une gestion administrative simplifiée.
Les élus locaux, en première ligne de la sécurité, ont besoin d’orientations claires pour agir efficacement. L’AMF et France Urbaine insistent sur la nécessité d’associer les évolutions de ce texte à des engagements forts de l’État pour éviter un recul supplémentaire dans la lutte contre la délinquance du quotidien.
Source : AMF, France Urbaine
