Gender Pay Gap : l’Allemagne manque une échéance de l’UE
Cela peut sembler évident, mais certaines personnes continuent de percevoir une rémunération inférieure à celle d’autres travailleurs, souvent en raison de leur genre. Bien que cette pratique soit interdite, il reste difficile de la prouver. La directive européenne sur la transparence des rémunérations vise à mettre un terme à cette injustice.
Cette loi, qui accroît la pression sur les employeurs pour instaurer l’égalité salariale, n’a pas été mise en œuvre en Allemagne, la plus grande économie de l’Union européenne, dans les délais impartis, soit avant le 7 juin.
Quel est l’objectif du Gender Pay Gap ?
Le Gender Pay Gap, ou disparité salariale entre les sexes, demeure mesurable en Allemagne malgré les obligations légales. Selon l’Office fédéral des statistiques, l’écart de rémunération corrigé était d’environ 6 % en 2025. Cela signifie qu’à qualifications, postes et temps de travail identiques, les femmes gagnent en moyenne moins que les hommes.
La directive sur la transparence des rémunérations (directive (UE) 2023/970) entend intervenir en poursuivant trois objectifs : garantir des structures de rémunération transparentes et vérifiables, permettre aux salariés de déterminer s’ils sont désavantagés, et obliger les employeurs à éliminer les écarts de rémunération injustifiés.
La loi repose sur trois instruments : le droit individuel à l’information, les procédures d’examen de l’équité salariale au niveau de l’entreprise et les obligations de déclaration pour les grandes entreprises.
Un effort vain
Le 6 mai, le gouvernement fédéral a approuvé un projet de loi visant à modifier la loi générale allemande sur l’égalité de traitement (AGG), sur proposition de la ministre chargée des questions féminines, Karin Prien, et de la ministre de la Justice, Stefanie Hubig. Ce projet vise à transposer en droit allemand les exigences de l’Union européenne en matière de protection contre la discrimination.
La ministre de la Justice, Stéfanie Hubig, a précisé que toute personne victime de discrimination disposerait désormais de quatre mois, au lieu de deux, pour faire valoir une réclamation en vertu de l’AGG. Toutefois, cela ne semble pas convaincre la Commission européenne.
La directive sur la transparence des rémunérations impose, entre autres, la transparence dès le stade de la candidature, l’obligation d’agir en cas d’écart de rémunération significatif, ainsi qu’un renversement de la charge de la preuve.
L’Allemagne à la traîne
L’Allemagne est déjà familière avec ce type d’avertissements. La Commission européenne a intervenu, car le pays n’avait pas transposé les directives européennes en droit national dans les délais impartis ou l’avait fait de manière incomplète.
Le cas le plus grave à ce jour concerne la protection des lanceurs d’alerte. La directive européenne, datant de 2019, devait être transposée d’ici fin 2021, mais la loi n’est entrée en vigueur en Allemagne que le 2 juillet 2023. Ce retard a conduit l’Allemagne à être condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne à verser une amende de 34 millions d’euros.
Source principale : Deutsche Welle
