L’affaire Urba : le financement des partis politiques en question

Mitterrand fraîchement réélu, il pensait en avoir fini avec les histoires de financements de partis politiques. C’était sans compter sur le dossier Urba, qui allait le forcer à remettre le sujet sur le devant de la scène.

Deux morts au travail

En 1990, sur un chantier, une dalle de béton tue deux ouvriers. Une enquête est ouverte pour déterminer les responsabilités. Le juge d’instruction Thierry Jean-Pierre reçoit un appel anonyme, indiquant que l’entreprise impliquée verse de l’argent à des partis politiques via une société appelée Urbatechnic, en échange de marchés publics.

Une enquête pour extorsion de fonds, faux et usage de faux, et corruption est alors lancée. Parallèlement, une autre investigation impliquant Urba avait été ouverte à Marseille l’année précédente, où quatre cahiers à spirales avaient été saisis. Ces documents, rédigés par Joseph Delcroix, contiennent des détails sur les personnes, les sommes, les marchés et les fausses factures.

Antoine Gaudino, inspecteur de police à Marseille, consulte ces documents et en tire un livre, L’enquête impossible, ce qui lui vaudra d’être d’abord placardisé puis révoqué. L’affaire devient publique.

Au pied du mur

Mitterrand se retrouve contraint de remettre la question du financement des partis politiques sur la table. En mai 1989, il avait déjà critiqué Chirac pour le manque de rigueur de la loi sur le financement des partis. Cette fois-ci, les discussions se font en petit comité, et Pierre Mauroy, alors premier secrétaire du PS, accepte un nouveau texte, à condition d’inclure une amnistie pour protéger ceux impliqués dans l’affaire Urba.

Cafouillage

Mitterrand ne s’oppose pas à cette amnistie, conscient de l’importance d’Urba pour sa réélection. Mauroy propose d’inclure cette amnistie dans un projet de loi visant les indépendantistes antillais. Cette approche soulève des objections au sein du PS et devient rapidement un sujet de controverse, relayé par la presse.

Un démenti officiel du Garde des Sceaux est nécessaire pour apaiser les tensions. L’amendement lié à l’amnistie reste en suspens jusqu’à l’adoption de la loi Rocard sur le financement des partis politiques.

Retournement de situation

Michel Sapin, président de la commission des lois à l’époque, déclare que l’amnistie était une erreur. Lors de la première lecture, l’article 18 prévoyant l’amnistie est supprimé par les députés. Malgré cela, le texte est voté, puis l’amnistie est réintroduite par amendements.

Revirement de Mazeaud

Les débats sur la loi révèlent des tensions entre la droite et la gauche. Pierre Mazeaud annonce son intention de saisir le Conseil constitutionnel concernant cette amnistie, mais finit par se rétracter face aux possibles répercussions sur son propre parti.

Tuer le FN

Le Conseil constitutionnel n’a pas été consulté sur la loi ordinaire fixant les nouvelles règles du financement des partis politiques, ce qui complique la situation. Le seuil de remboursement des dépenses électorales est fixé à 5 %, excluant ainsi les candidatures jugées fantaisistes et limitant l’aide publique au Front National et aux écologistes.

Amnistie à géométrie variable

Le Conseil constitutionnel accepte finalement l’idée d’une amnistie générale pour apaiser les tensions, tout en refusant d’exclure les parlementaires qui ont voté contre. La loi passe avec une amnistie générale pour toutes les personnes impliquées dans des affaires touchant à la probité.

L’épilogue

La loi de 1990 est principalement retenue pour son amnistie, tandis que les autres aspects, visant à encadrer le financement privé des partis politiques, sont souvent négligés. Henri Emmanuelli, Janine Écochard, Michel Pezet et Philippe Sanmarco seront condamnés pour des faits postérieurs à l’amnistie.

Mitterrand, insatisfait des mes prises, remettra le sujet sur la table en 1992.

Source : Projet Arcadie