Elle gèle des avoirs, restitue des fonds et accorde l’entraide judiciaire à des États étrangers. La Suisse n’est-elle donc plus un refuge sûr pour les fonds détournés par des chefs d’État corrompus et leurs proches? Oui et non. Explications.
La restitution des fonds issus de la corruption est un processus complexe et fastidieux. La position particulière de la Suisse lui vaut une réputation parfois douteuse, ce qui s’explique en partie par la complexité des dossiers.
Pourquoi la Suisse n’oblige-t-elle pas ses banques à restituer directement aux États lésés les fonds issus de la corruption?
Cela s’explique avant tout par des raisons liées à l’État de droit. En Suisse, la restitution d’avoirs illicites ne relève pas d’une décision gouvernementale. Elle résulte d’un processus judiciaire, comme c’est le cas dans la plupart des États.
«Une procédure de restitution nécessite des preuves solides de l’origine illicite des avoirs, une coopération internationale, des décisions judiciaires et, dans de nombreux cas, des accords politiques sur l’utilisation des fonds», explique Oscar Solórzano, responsable pour l’Amérique latine au Centre international pour le recouvrement des avoirs (ICAR) du Basel Institute on Governance.
Que font les banques suisses pour éviter d’accepter des fonds issus de la corruption?
Au cours des dernières décennies, la Suisse a pris diverses mes pour empêcher l’afflux de fonds illicites. Les banques suisses vérifient le domicile fiscal, l’activité professionnelle et le profil économique de leurs clients. Elles sont tenues par la loi sur le blanchiment d’argent d’identifier la personne physique qui contrôle les avoirs.
Que se passe-t-il en cas de soupçon fondé?
Si une banque dispose d’indices suffisants laissant supposer un blanchiment d’argent, elle doit en informer le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS). Ce dernier analyse les informations reçues et, en cas d’indices suffisants, transmet le dossier aux autorités de poursuite pénale.
Pourquoi la restitution d’avoirs illicites prend-elle souvent des années?
L’entraide judiciaire internationale nécessite la coopération des deux parties. La responsabilité de l’État concerné est cruciale, car il doit fournir des preuves que les avoirs ont été acquis illicitement.
La Suisse est-elle aujourd’hui concernée par une affaire de fonds présumés illicites?
Oui, cela concerne l’ancien président vénézuélien Nicolás Maduro. En 2026, la Suisse a gelé des avoirs vénézuéliens d’un montant de 687 millions de francs (environ 845 millions de dollars américains) en raison de soupçons d’origine illicite.
Qu’en est-il de l’accusation selon laquelle la Suisse continuerait aujourd’hui encore à tirer profit de l’argent de la corruption?
À ce jour, la Suisse a saisi et restitué plus de 2 milliards de dollars américains provenant de la corruption. Toutefois, des lacunes subsistent, notamment concernant les actes de corruption commis par des entreprises suisses à l’étranger.
Entre 2011 et 2024, les autorités fédérales suisses ont clos 14 affaires de corruption à l’étranger impliquant des entreprises suisses par des règlements extrajudiciaires, pour un montant total de 730 millions de francs.
En matière de blanchiment d’argent, la Suisse ne met généralement en œuvre que le strict minimum requis par la pression internationale, selon des critiques.
Source : Swissinfo
