La subsidiarité en action : condition de la décentralisation ?
Le 28 mai 2026, le Sénat a organisé un colloque en partenariat avec Départements de France et l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (Afccre) pour examiner la question de la subsidiarité dans le cadre de la décentralisation. Cette initiative fait suite à une demande du Premier ministre à l’automne 2025, soulignant la nécessité de redonner aux élus territoriaux le pouvoir d’agir.
La subsidiarité repose sur le principe selon lequel les décisions publiques doivent être prises au niveau le plus proche des citoyens et des territoires, à condition que cet échelon soit en me d’agir efficacement. Malgré son intégration dans la Constitution, ce principe peine à se concrétiser dans l’organisation territoriale actuelle, ce qui a été mis en lumière lors des discussions du colloque.
Les intervenants ont convenu que l’efficacité de l’action publique pourrait être améliorée en faisant confiance aux territoires, en clarifiant les responsabilités, et en permettant à chaque échelon de mieux répondre aux réalités locales.
Aucun chiffre précis n’a été évoqué lors de cet événement, mais les enjeux de la décentralisation et de la subsidiarité continuent d’être au cœur des préoccupations des acteurs territoriaux et des décideurs politiques.
Pour plus d’informations, consultez le rapport complet sur le site du Sénat ici.
Source : Sénat
